Boite à outils réglementaires : de nouvelles mises à jour des fiches techniques au service des collectivités !

02/11/2020

 

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.
 
En 2020, ce sont les fiches FONC, relatives aux procédures et outils de maîtrise foncière, qui ont fait l’objet d’une mise à jour complète. Nous y avons notamment inséré un tableau aidant les collectivités à choisir entre les procédures de biens sans maître, présumés sans maître, successions vacantes et en déshérence.
Retrouvez ces fiches ayant trait au « cœur de métier » de l’EPF en cliquant sur ce lien.

 
 


C’est aussi en partageant nos connaissances que nous ferons progresser toutes les problématiques foncières en Bretagne.

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu depuis 2019 avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Après une phase de travail en groupes thématiques, une première version du PPI a été débattue lors du CA du 29/09/20. Objectif : une approbation en novembre. Cliquez ici pour en savoir plus.

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