[Outils pratiques] tout savoir sur l'acquisition d'un site pollué

03/04/2020

 

En cette période de confinement, l’EPF Bretagne vous propose de (re)découvrir les outils pratiques qu'il propose aux collectivités.

 

Pour commencer, nous vous proposons la lecture d’une fiche issue de la boite à outils réglementaires, intitulée : acquisition d'un site pollué ou potentiellement pollué.

Comment diagnostiquer l'état de pollution d'un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d'un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l'acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? ... Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche !

 

Bonne lecture 

 

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Les réunions de travail thématiques sont actuellement en cours, cliquez ici pour en savoir plus.

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