Roscoff - restructuration d'une emprise ferroviaire

29/10/2018

 

Le Projet

 

Roscoff, à 30 minutes de Morlaix se caractérise par la présence d’un port en eaux profondes, d’un port de plaisance (projet de création de 625 nouvelles places en plaisance au niveau du port du Bloscon), de la présence de la station biologique (CNRS-Paris VI) et de l’embarcadère pour l’Île de Batz.

 

Commune littorale attractive, elle présente un très fort niveau d’emplois mais aussi une très forte pression résidentielle. Cité balnéaire, la commune est très attractive et connait de forte tension sur les prix du foncier. De ce fait elle s’est fixée comme objectif l’accueil de nouveaux habitants notamment les jeunes actifs.

 

Dans le cadre de la réalisation de son schéma directeur d’aménagement, la commune de Roscoff s’est interrogée sur le devenir de la zone autour de la gare (environ 2.4 hectares appartenant à Réseau Ferré de France (RFF)). RFF avait indiqué vouloir vendre ces terrains, ceux-ci n’étant plus utilisés pour l’activité ferroviaire, et imposé que, dans le cadre de cette cession, ces terrains soient destinés à la production de logements.

 

 

L'intervention de l'EPF

 

Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune, en partenariat avec l’EPF et RFF, avait lancé une étude de programmation et d’aménagement du secteur de la gare. Ce secteur constituait un terrain stratégique en termes de restructuration urbaine et représentait un enjeu majeur pour améliorer les liaisons avec le cœur historique et le nouveau port de plaisance.

 

Le projet envisagé consiste en la création d’un secteur mixte de logements et de commerces et/ou services, permettant de densifier le cœur de ville. Le 25 juillet 2012, l’EPF Bretagne et Roscoff ont signé une convention donnant mandat à l’EPF l’acquisition, le portage et la dépollution du site afin de rendre possible la réalisation de ce projet d’ampleur. Les deux partenaires se sont engagés à réaliser sur cette emprise conformément aux critères d’intervention de l’EPF :

 

> 25% de logements locatifs sociaux minimum et 5% de logements en accession sociale minimum ;

> une densité minimale de 40 logements par hectare

 

 

 

Un traité de concession a été signé entre la commune et la SAFI en en avril 2014 pour le lancement opérationnel du projet. L’EPF Bretagne a acquis la propriété des parcelles concernées en fin d’année 2014.

 

C’est un programme d’environ 120 logements qui a été décidée sur cette parcelle, composée de la façon suivante :

 

Secteur Sud:

- Lots libres : 15 lots

- Logement sociaux : 8 logements

6 PSLA

 

Secteur Nord

- Îlots Promoteurs : 60 à 86 logements

- Logement sociaux : 15 à 21 logements

 

 

Les travaux ont débuté pour la première tranche (Secteur Sud) début 2018, la seconde tranche s’engagera en 2021...

 

Le témoignage de l'élu

 

Nicolas Floch, maire de Saint-Pol-de-Léon, président de Haut Léon communauté sur l'intervention de l'EPF (photo : Studio KP – Saint-Pol-de-Léon)

 

" Pour ma communauté de communes comme pour les communes membres de celle-ci, faire appel à l’établissement public foncier c'est faire appel à un partenaire très utile pour opérer des actions foncières en lieu et place de nos collectivités. 

 

Les raisons et intérêts sont multiples. l’EPF est en effet en capacité de négocier en lieu et place de la collectivité dans le cadre d’acquisitions pas toujours simples à réaliser et cela évite aussi  à l’élu local d’être en première ligne de la négociation.

 

L’EPF aide clairement la collectivité d’un point de vue financier pour un projet d’aménagement urbain couteux, plus tard le transfert de propriété à la commune se fera en différé (avec des modalités et dans un délai défini par convention) quand celle-ci sera en capacité de la reprendre à son compte.

 

Enfin l’EPF est dotée d’une capacité de réactivité, car lorsqu’une opportunité d’acquisition de terrains se présente à une collectivité locale pour un projet d’aménagement et/ou d’habitat, et si celle-çi n’en a pas les moyens : l’EPF vient acquérir pour son compte et permet ainsi à la collectivité d’être réactive et de se projeter dans l’avenir. 

 

Si l’EPF n’est ni un aménageur ni un promoteur elle est - à mon sens - un partenaire à part entière du projet porté par la collectivité locale. "

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