L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La commune de La Malhoure est située à 10 km au sud de Lamballe et compte un peu plus de 600 habitants. En 2019, en lien avec ses autres actions de redynamisation du centre-bourg, la commune envisage de rénover un ancien bar-tabac fermé au 9 rue Landsegal pour créer un espace mixte avec commerce au rez-de-chaussée et logements à l’étage. Des travaux de rénovation sont nécessaires, sans réhabilitation lourde, et une démolition partielle des annexes est envisagée. La requalification prévoit la remise aux normes du local commercial au rez-de-chaussée.
Elle sollicite l’EPF pour la négociation et le portage foncier de ce bien. La convention opérationnelle est signée le 17 juin 2019 pour une durée de 7 ans avec un engagement financier de 100 000 €. L’EPF acquiert la nue-propriété de ce bien le 2/11/2019 pour 75 000 € et la commune l’usufruit pour l’euro symbolique. Ce montage en démembrement de propriété a permis à la Commune, titulaire de droits, de réaliser les travaux de rénovation durant le portage de l’EPF.
En effet, fin 2021, deux jeunes femmes ont sollicité la mairie pour créer une maison d’assistantes maternelles (MAM). Ce local, situé en centre bourg sur l’axe de la RD14, leur a été proposé. La commune a alors entamé les démarches pour rénover le rez-de-chaussée de 110 m², y installer la MAM, aménager un espace vert à l’arrière et créer deux logements locatifs (un T3 et un T1) au premier étage et sous les combles. L’ancien fournil a été démoli.
La MAM accueillera trois assistantes maternelles pouvant recevoir jusqu’à 12 enfants. En attendant la fin des travaux, elles exercent à leurs domiciles respectifs.
C’est un investissement global de plus de 600 000 € pour la commune, dont 230 875 € de subvention (CAF, DETR, EPCI, Etat). Le reste de l’investissement pourra en partie être financé par la vente de deux terrains à bâtir en fond de parcelle.