L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
En 2024, neuf communes bretonnes ne respectant pas leurs obligations en matière de production de logements sociaux ont été déclarées carencées au titre de la loi SRU. Leur droit de préemption urbain a dès lors été automatiquement transféré aux Préfets de départements avant d’être délégué totalement ou partiellement, par ces derniers, au profit de l’EPF Bretagne.
Lors de sa séance du 12 mars 2024, le bureau de l’EPF Bretagne a adopté 9 conventions opérationnelles pour définir les modalités de mise en œuvre de ces délégations. Ainsi, ces conventions, signées avec l’Etat, l’EPCI et les communes concernées, définissent les modalités de collaboration dans la transmission et l’instruction des Déclarations d’intention d’Aliéner. L’objectif est de définir de manière concertée les biens dont la préemption permettra la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux.
Au-delà, ce partenariat vise à créer une relation privilégiée entre l’EPF et ces territoires afin de les accompagner dans leur développement et les aider à sortir de l’état de carence, en incitant notamment au portage de biens en dehors de toute préemption.
Lors de ce bureau, 10 autres conventions opérationnelles et 9 avenants ont également été adoptés.