L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
En octobre 2016 la ville de Lamballe Armor a sollicité l’EPF Bretagne pour l’achat et la déconstruction d’un ancien garage automobile en cœur de ville, près des rives du Gouessant. Le but était de retirer la verrue tant visible (friche) qu’invisible (pollution) que constituait ce site d’un peu plus d’un hectare afin de laisser place à une opération de logements et espaces publics.
Ce site présentait plusieurs contraintes :
L’année 2017 a été consacrée aux différentes études : capacité constructible du site, étude historique et documentaire mettant en évidence un risque de pollution, évaluation des coûts de déconstruction.La convention opérationnelle entre l’EPF et la ville a été signée le 2 mai 2018. Par la suite, l’EPF a procédé à plusieurs diagnostics immobiliers et sondages de sols (pour près de 73 000 €) pour évaluer les coûts de mise en compatibilité et les négociations se sont poursuivies avec la propriétaire du site et l’ancien exploitant ICPE pour arriver à un accord financier.
L’acquisition s’est faite le 19/12/2019, au prix de 100 000 €. Parallèlement l’EPF a reçu 110 000 € (moitié du vendeur, moitié de l’ancien exploitant du site) au titre de leur participation à la prise en charge de la pollution non compatible avec l’usage de garage (les coûts de mise en compatibilité pour changement d’usage restant à la charge de l’acquéreur).
Sur un site contraint, la collectivité a fait le choix d’un projet ambitieux en termes de programmation, notamment pour pouvoir accueillir des habitants à revenus modérés et ouvrir le site au public. Ainsi :
Les constructions seront réalisées par La Rance et les espaces communs (voirie, espaces verts, cheminements doux) par la ville de Lamballe-Armor.
Pour cela des travaux conséquents de déconstruction, mais surtout de mise en compatibilité des sols, dont la difficulté a été accentuée par le caractère meuble des sols, ont été réalisés par l’entreprise spécialisée ORTEC-SOLEO de septembre 2021 à décembre 2022 pour un montant de 1,7 M€ (2M€ en incluant les diagnostics, honoraires et maîtrise d’œuvre). Pour en financer une partie, l’EPF Bretagne a accompagné la ville de Lamballe-Armor dans ses dossiers de candidature au Fonds Friche (devenu Fonds Vert) et aux subventions de l’ADEME.
La cession à la ville de Lamballe-Armor s’est signée le 7 décembre 2023. Suite à autorisation délivrée par l’EPF, les travaux d’aménagement réalisés par la Ville ont débuté en mai 2023 et se termineront fin décembre 2023 pour la 1ère phase.
En résumé :