L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Un rapport d’activité en deux volumes
Devant la nécessité de mieux faire connaître leurs activités, et d’apporter de la transparence dans le fonctionnement de ces outils d’action publique, le réseau national des EPF d’Etat publie son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par l’ensemble des EPF d’Etat durant l’année 2021 et de leur montée en puissance au cours des 5 dernières années.
Constitué en deux volumes : seul le premier est livrable ce jour et présente le modèle d’intervention des EPF d’Etat, et analyse leur trajectoire opérationnelle depuis 2016 : volume d’interventions, niveau de performance, analyse des ressources financières.
La seconde partie du rapport, à paraître dans le courant de l’année 2022, donnera à voir des exemples d’actions d’intérêt général menées en 2021 par les EPF d’Etat sur l’ensemble du territoire national.
L’année 2021, au défi de la sobriété foncière et de la lutte contre la spéculation
Pour les EPF d’Etat, l’année 2021 a été marquée par un triple défi :
Celui d’accompagner les collectivités locales dans le développement de leurs projets en générant des investissements au sein des territoires, dans un contexte de relance économique ;
… Tout en s’inscrivant dans les objectifs de faible consommation de l’espace fixés par la Loi Climat et Résilience votée le 22 août 2021 (le « Zéro Artificialisation Nette ») ;
… et en assurant une maîtrise des prix du foncier pour limiter des phénomènes de spéculation et effets d’aubaine, en particulier sur les territoires où l’offre de logements et celle des locaux d’activité est insuffisante au regard desbesoins.
Les EPF d’Etat : un modèle performant, au plus près des territoires.
Les 5 dernières années se sont traduites, pour les EPF d’Etat, par une croissance de leur activité, qui s’explique à la fois par l’extension de leur périmètre d’intervention – tant en termes géographique, que par la diversification de leurs missions – et par un recours accru à ces outils par les collectivités et l’Etat. Ce constat confirme la pertinence du modèle d’intervention des EPF d’Etat : la programmation de leur action sur plusieurs années, associée à une forte réactivité, leur confère robustesse et performance.
Face aux défis à venir (changement climatique, probable spéculation foncière, …) les EPF d’Etat se mobilisent d’ores et déjà et mettent en place des solutions concrètes : planification du recul de l’urbanisation littorale, intervention sur les territoires inondés par des crues exceptionnelles, recyclage de friches, … La multiplication de leurs missions, couplée à l’extension de leur périmètre géographique, nécessitent la juste adéquation dans la durée entre leurs missions et leurs moyens, pour garantir leur soutenabilité économique.
Contact presse : contact@epf-etat.fr
Télécharger le rapport d’activité des EPFs 2021