L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Les instances de l’EPF se sont réunies le 30 novembre dernier pour des sessions de travail bien chargées.
Ainsi, le Bureau a adopté 15 nouvelles conventions opérationnelles et 8 avenants.
Une convention opérationnelle a notamment été signée avec la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc agglomération pour concrétiser une expérimentation partenariale sur l’habitat et les copropriétés dégradées.
Il s’agira ainsi de tester si l’intervention de l’établissement permet ou non de faciliter la résolution de la problématique des copropriétés nécessitant d’importants travaux que les propriétaires des logements ne veulent ou ne peuvent financer. L’expérimentation sera menée sur 7 immeubles et pourra entrainer la en œuvre des solutions foncières spécifiques (réponse au droit de délaissement des propriétaires, acquisitions forcées …).
D’autres territoires volontaires pourraient être prochainement associés à la démarche. La convention, dérogatoire aux critères habituels d’intervention de l’EPF, n’implique pas la création de nouveaux logements sociaux mais permettra à la collectivité de maitriser et de requalifier ces logements souvent vacants et insalubres.
L’ordre du jour du conseil d’administration était également bien rempli avec l’adoption du Budget Initial et de la Taxe Spéciale d’équipement pour 2022.
27 nouvelles conventions cadre ont également été approuvées démontrant ainsi la volonté des intercommunalités bretonnes de consolider leur partenariat avec l’EPF pour en faire bénéficier leur territoire.