L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Dans le cadre du plan France Relance, un second appel à projets pour faciliter la reconquête des friches est lancé après le succès de la première édition (44 lauréats pour une dotation de 14,9 M€).
Il est destiné au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement.
Pour la région Bretagne, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 15,6 M€ pour la seconde édition. Elle complète les dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’appel à projets de l’ADEME (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210713/friches2021-145)
De quoi s’agit-il ?
Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette édition.
Qui peut en bénéficier ?
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
– des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
– des entreprises privées, sous conditions.
Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/deuxieme-edition-appel-a-projets-recyclage-foncier-a4678.html
Comment en bénéficier ?
Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 4 octobre 2021 à 18 H sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition
Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.
Contacts
Toute demande de renseignements concernant ce fonds doit être formulée auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne via l’adresse générique suivante : fonds-friches.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Ou auprès de votre direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM).