L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Conformément à l’article L.2111-1 du Code de la Commande Publique, qui exige la prise en compte d’enjeux de développement durable dans les achats publics, l’Établissement Public Foncier de Bretagne met en œuvre, à chaque fois que cela est possible dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l’emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles.
C’est pourquoi, en application de l’article précité, les travaux de désamiantage et démolition d’un ensemble de bâtiments situés rue du Bois Perrin et Boulevard de Vitré à Rennes, prévoyaient un minimum de 210 heures (hors travaux de désamiantage) pour la mise en œuvre de ladite clause. Les travaux venant de s’achever, un bilan a eu lieu entre l’EPF, le titulaire du marché (Entreprise Kerleroux) et Atouts Clauses (Pôle d’expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes) en charge du suivi.
Le succès est au rendez-vous puisque 613 heures d’insertion ont été réalisées au total (soit une maximisation de 127 % de son objectif).
Le titulaire a eu recours à la mise à disposition de 3 salariés via A2I, entreprise de travail temporaire d’insertion avec des retombées extrêmement positives pour ces derniers (dans le développement des compétences, l’accompagnement sur le plan social et professionnel, la construction d’un parcours professionnelle,…). Ces derniers ont essentiellement travaillés sur les travaux de curage des bâtiments (voir illustrations comme ci-après).
Un grand merci à l’ensemble des parties pour ce succès !