L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
” L’État a le souhait – partagé avec la région – de doter l’ensemble des territoires de Bretagne d’un opérateur foncier spécialisé, compétent et solidaire, pour répondre aux enjeux bretons de production de logements et de gestion économe de l’espace. L’EPF de Bretagne est, depuis sa création en 2010, un partenaire essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre l’étalement urbain et de revitalisation des centralités. En 10 ans, il est essentiellement intervenu en renouvellement urbain. Dans ces situations complexes, il a forgé une expertise et un savoir-faire aujourd’hui reconnus par tous, et apporte une réelle plus-value aux collectivités locales.
Aux côtés de l’État, de la Région et de la Banque des territoires, l’EPF est impliqué dans le déploiement de la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs avec les deux appels à projets régionaux : Action cœur de ville et le dispositif Petites villes de demain. Avec ces mêmes partenaires, il contribue aux actions de sensibilisation des élus et des professionnels dans le cadre des rencontres « Les territoires innovent », sur les centralités et le foncier responsable.
L’EPF a développé un ensemble d’outils et de dispositifs pour accompagner les territoires depuis l’aide à la définition d’une stratégie foncière, jusqu’à la cession de foncier. Autant d’étapes essentielles à la bonne intégration de la transition écologique et de la lutte contre l’artificialisation des sols dans l’aménagement.
L’EPF répond aussi aux enjeux économiques et sociaux. Il intervient en priorité en faveur de la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des orientations des programmes locaux de l’habitat (PLH) définies par les collectivités. Le nouveau programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF se fixe d’ailleurs un objectif ambitieux de 5 000 logements sur 5 ans, avec pour chacune des opérations un minimum de 20 logements par hectares et de 20% de logement locatif social.
Au fil de ces années, l’EPF a su adapter son champ et ses modalités d’intervention, en réponse aux enjeux des politiques publiques ainsi qu’aux attentes de la société et des territoires. Tout en réaffirmant les principes fondamentaux qui guident son action, le 3e PPI de l’EPF innove en proposant aux territoires de nouveaux critères et de nouveaux dispositifs permettant de répondre à leurs besoins actuels : intervention sur la question commerciale en centre bourg, création d’un dispositif de minoration pour les travaux de réhabilitation, intégration de la nature en ville… Il intervient aussi sur les friches et intensifie les actions d’optimisation du foncier dans les zones d’habitat et d’activités économiques et commerciales.
Partenaire incontournable de l’État et des collectivités, l’EPF contribue à la concrétisation des enjeux de la transition écologique au cœur des territoire. Ces enjeux sont orientés par la trajectoire du zéro artificialisation, le Plan biodiversité, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC2), et sont repris dans le SRADDET. C’est une dynamique collective que nous devons amplifier. ”
Marc Navez
Directeur de la DREAL Bretagne
(direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)