L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La convention opérationnelle : c’est le niveau opérationnel de la convention cadre. Elle est conclue avec le porteur de projet, la commune, et l’EPF Bretagne pour permettre à l’action foncière d’être concrétisée.
Avant la rédaction de la convention opérationnelle, chaque projet est étudié et analysé afin qu’il puisse répondre aux critères d’intervention de l’Établissement. Un dialogue permanent s’établit entre les partenaires pour que les contraintes de chacun soient intégrées à la convention afin d’assurer la réussite du projet.
Il peut y avoir un temps plus ou moins long entre la sollicitation et le passage de la convention opérationnelle dans les instances délibératives de l’EPF (CA et bureau), mais ce temps est mis à profit pour consolider et sécuriser les projets proposés.
Une fois la convention opérationnelle approuvée, l’EPF peut réaliser :
• La négociation et l’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;• Le pilotage de procédures (préemptions, parcelles en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;• La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, voire de curage/désamiantage sur les biens à réhabiliter, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.
En 2019 l’EPF a signé sa 500e convention opérationnelle. Il s’agissait d’acquérir la nue-propriété de deux bâtiments situés sur le territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (29) pour créer des logements et rénover un local d’activités.
Cliquez ici pour en savoir plus sur cette opération.
Comme le montre la carte de conventions opérationnelles, l’EPF travaille avec les collectivités de tous types (villes, villes moyennes, communes rurales) et sur tout le territoire breton.