L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Si l’Établissement public foncier de Bretagne réalise la majorité de ses acquisitions à l’amiable, il peut également intervenir en préemption, permettant ainsi à la collectivité demandeuse de saisir une opportunité foncière.
Depuis plusieurs mois, ces sollicitations connaissent une forte progression, démontrant ainsi la volonté des municipalités de se saisir de cet outil pour initier de nouveaux projets urbains.
Dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), la commune est invitée à se rapprocher de l’EPF pour examiner l’opportunité de préempter le bien et déterminer l’existence d’un projet justifiant le recours à cette procédure.
Dans les territoires couverts par une convention cadre, la préemption peut être réalisée en urgence, c’est à dire sans la conclusion préalable d’une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune.
En 2018, l’EPF Bretagne a ainsi été sollicité sur 29 DIA et a préempté à 23 reprises.
À titre d’exemple, la préemption d’un hangar (photo ci-dessous) en centre-ville de la Ville-es-Nonais (35) permettra la construction d’un collectif de logements avec commerces en rez-de-chaussée. À Plobannec-Lesconil (29), l’acquisition sur DIA d’un terrain de 1 400 m² contribuera à la création d’un nouveau quartier d’habitat, avec notamment des logements destinés aux jeunes ménages. Cette préemption a été réalisée dans le cadre d’une convention de veille foncière conclue avec la commune fin 2016.