L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Depuis la création de la boîte à outils réglementaires en 2012, chaque année une stagiaire du Master 2 « juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement » de Rennes 1 procède à la mise à jour de ces fiches pratiques destinées aux élus, sous la responsabilité de la directrice des opérations.
Cette année, l’effort a plus particulièrement porté sur :
> les fiches environnement (fiches ENV) avec la création notamment de la fiche ENV07 « l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué »
> les fiches financières (fiches FIN) : mise à jour et publication, après plusieurs années d’attente, des outils financiers, avec la création de 2 nouvelles fiches :
– un tableau synthétique sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (Fiche FIN01)
– une fiche consacrée à la taxe sur les friches commerciales (fiche FIN08)
On note aussi la publication de la fiche PRO03 sur les zones agricoles protégées, de la fiche GEN02 sur l’évolution des PLU et la création d’une fiche GEN09 sur les droits de délaissement.
Nous espérons qu’elles rendront plus facile l’action des collectivités locales et contribueront à un aménagement durable des territoires.