L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Au-delà de ses actions de négociation et d’acquisition foncière, l’EPF accompagne les collectivités dans la réalisation d’études d’aménagement et de programmation, destinées notamment à vérifier la faisabilité technique et financière des opérations.
L’intervention de l’EPF se traduit principalement par une aide à la rédaction des documents d’appels d’offres, par l’assistance à la sélection d’un prestataire et la participation aux comités de pilotage. Des subventions peuvent également être attribuées par l’EPF. Depuis début 2017, ce sont ainsi une quinzaine de nouvelles études qui ont été lancées, s’ajoutant aux études déjà en cours.L’EPF accompagne les études menées par les collectivités en amont comme pendant son portage foncier et de façon adaptée aux besoins des communes.
Ainsi, l’EPF a assisté la commune de Piré-sur-Seiche (35) dans la conduite d’une étude préalable. Menée sur une ancienne scierie de plus de 11 000 m² dont une partie est classée en zone naturelle, l’étude a permis de vérifier la faisabilité technique et financière d’une acquisition par l’EPF. Elle s’est conclue par la signature d’une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune pour l’acquisition de ce foncier sur lequel est envisagé la réalisation de 19 logements dont 4 logements locatifs sociaux.
Étude Thierry Roty / Agence de paysage Leher / Servicad / Reseau 4 consultant
Sur d’autres communes à l’instar de Balazé (35), l’EPF accompagne simultanément la collectivité dans la conduite de son étude pré opérationnelle et la réalisation des premières acquisitions foncières. Deux parcelles indispensables à la réalisation de la future opération de requalification d’un îlot ont ainsi été préemptées en juillet 2017, période à laquelle l’étude-pré opérationnelle venait de débuter.
Enfin, l’EPF accompagne également les communes telles que Saulnières (35) dans la réalisation d’études sur un bien déjà acquis. Il s’agit alors d’assister la commune dans la réalisation de son projet à l’issue du portage par l’EPF. En l’espèce, l’étude menée en 2017 a permis de réfléchir au devenir d’une emprise de 2 280 m² acquise en 2013 par l’EPF, ainsi qu’à son intégration dans le périmètre plus large du centre bourg.
Groupement Cittanovia et Sinopia
En adaptant son intervention aux besoins de chaque collectivité, l’EPF contribue ainsi à faciliter et à sécuriser la mise en œuvre des opérations.