L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Intervenant uniquement en renouvellement urbain, l’EPF est de plus en plus souvent sollicité pour les opérations complexes combinant des problématiques de dépollution, de déconstruction ou l’acquisition de fonciers auprès d’opérateurs spécifiques.
2 conventions, adoptées lors du bureau du 25 avril 2016, illustrent bien cette évolution.
Ainsi sur la commune de Quimperlé (29), l’EPF a été sollicité dès 2013 pour accompagner la commune dans la restructuration de son quartier de gare, et plus spécifiquement l’acquisition d’une ancienne friche de plus de 8 100 m². La réalisation en 2016 d’une étude partenariale a permis de définir un projet d’aménagement intégrant environ 70 logements et des commerces, et permettant la restructuration du front urbain.
L’approbation de la convention permettra à l’EPF d’engager les négociations avec la SNCF, propriétaire d’une grande partie du site, d’acquérir une copropriété de plusieurs lots alliant logements et commerces, et de mener à bien les travaux de déconstruction et dépollution du site.
La problématique de dépollution est également au cœur de l’opération menée sur la commune de Meucon (56). Il existe en effet le long de l’axe principal de la commune une maison d’habitation couplée à un ancien garage. L’EPF a été sollicité pour acquérir ce bien permettant la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à dominante habitat.
L’estimation des travaux de dépollution et de déconstruction, réalisée en amont par l’EPF, permet à la collectivité de disposer de tous les éléments nécessaires pour s’engager. Au regard des montants de travaux annoncés, L’opération est par ailleurs susceptible de bénéficier, lors de la revente du bien, du dispositif de minoration foncière mis en place par l’EPF dans le cadre du PPI 2016-2020.
le site de Quimperlé (29)
le site de Meucon (56)