L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La redynamisation des centralités représente un enjeu majeur pour un grand nombre de communes bretonnes, et cela quelque soient leur taille et leur localisation.
Dans un souci de renforcer l’accompagnement des collectivités qui se mobilisent pour imaginer une réponse globale à cette problématique, l’Etat, la Région Bretagne, la Caisse des Dépôts et l’EPF Bretagne s’associent pour lancer deux appels à candidatures, l’un relatif aux centre bourgs ruraux, le second aux centres villes.
Christophe Mirmand, Préfet de région, Laurence Fortin, Vice-Présidente de la Région à l’aménagement du territoire, Dominique Ramard, Président de l’Établissement Public Foncier, et Gil Vauquelin, Directeur régional de la Caisse des Dépôts, ont lancé ce dispositif le mardi 21 mars à Tréveneuc, en présence de son Maire, Marcel Sérandour, et du préfet des Côtes d’Armor, Yves Le Breton.
Les communes auront jusqu’au 3 juillet pour candidater et déposer leurs dossiers, que ce soit pour bénéficier d’une phase d’études préalable ou de réalisation opérationnelle. L’accompagnement pourra prendre la forme d’aides financières, mais également d’ingénierie et de conseil.
Les projets seront examinés par les 4 partenaires au regard notamment des critères suivants :
– La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la coproduction du projet permettant de répondre aux besoins et aux usages des habitants et acteurs socio-écononomiques
– L’approche intégrée du projet, via un projet transversal dans les thématiques abordées, explicitant la démarche d’ensemble
– La cohérence des candidatures, notamment au regard des actions entreprises par les pouvoirs publics à différentes échelles, en particulier intercommunale.
Concernant l’EPF Bretagne, il contribuera par l’apport d’ingénierie et de conseils et l’octroi de subventions. Il pourra également mener des opérations de portage foncier nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des projets lauréats.
le lien vers les documents de l’appel à candidature “bourgs ruraux”
le lien vers les documents de l’appel à candidature “centres villes”