L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Conçue pour les élus, la boîte à outils « règlementaires » a été réalisée par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour leur présenter les outils de maîtrise de l’aménagement et du foncier. Regroupées sous 6 thématiques (outils d’aménagement, de protection du foncier, financiers, de maîtrise de l’aménagement mais aussi environnement et fiches plus générales), elles sont construites pour répondre à la rapidité de l’évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.
En 2016, la mise à jour de ces fiches s’est poursuivie avec notamment l’actualisation des fiches « environnement » (ENV) et la création, en juin 2016, d’une nouvelle fiche consacrée à l’enquête publique environnementale.
Les fiches aménagement (AM) et certaines fiches foncier (FONC) ont également été complétées et mises à jour en octobre 2016.
De nouvelles actualisations étant à venir début 2017, nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique. Accéder à la boîte à outils