L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’année 2011 a été mise à profit pour consolider nos relations avec les EPCI de Bretagne et engager un grand nombre de conventions-cadres permettant ainsi de faire converger de manière cohérente et partagée les besoins des collectivités et les exigences qualitatives de l’EPF.
S’appuyant sur la spécificité intercommunale de la Bretagne et la couverture de l’ensemble de son territoire, l’EPFB a trouvé des partenaires légitimes et affirmés souhaitant un conventionnement rapide et engageant pour les deux parties.
31 communautés ont donc signé une convention-cadre en 2011. Ces 31 collectivités représentent plus de 50 % de la population bretonne couverte par un tel document, soit 1 584 954 bretons.
Ce conventionnement permet de sensibiliser l’ensemble des maires membres des conseils communautaires aux enjeux de préservation du foncier en articulation avec les politiques publiques déjà à l’oeuvre (à travers SCOT, PLH, contrats de pays…). Il engage une stratégie foncière locale mettant en cohérence les différents outils juridiques et de portage foncier à disposition des collectivités. Il accroît la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du territoire communautaire permettant une transparence des procédures, la recherche d’une maîtrise des marchés fonciers locaux, une approche collective des politiques de logement et d’urbanisme. La convention-cadre permet, dans la mesure du possible, la création de fonds d’interventions foncières des EPCI permettant d’amplifier l’effort de maîtrise foncière et des prix sur le périmètre des EPCI concernés. Cet effort conjugué est un facteur d’accélération de la maîtrise publique du foncier qui permet également de massifier l’intervention.