Boites à outils règlementaires : la mise à jour s'est poursuivie en 2016 !

09/02/2017

 

Conçue pour les élus, la  boîte à outils « règlementaires » a été réalisée par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour leur présenter les outils de maîtrise de l’aménagement et du foncier. Regroupées sous 6 thématiques (outils d’aménagement, de protection du foncier, financiers, de maîtrise de l’aménagement mais aussi environnement et fiches plus générales), elles sont construites pour répondre à la rapidité de l’évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.

En 2016, la mise à jour de ces fiches s’est poursuivie avec notamment l’actualisation des fiches « environnement » (ENV) et la création, en juin 2016, d’une nouvelle fiche consacrée à l’enquête publique environnementale.

Les fiches aménagement (AM) et certaines fiches foncier (FONC) ont également été complétées et mises à jour en octobre 2016.

De nouvelles actualisations étant à venir début 2017, nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique. Accéder à la boîte à outils

 

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Prochaine étape : les réunions de travail thématiques.

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