Habitat

Développement économique

Risques naturels et technologiques

Espaces naturels et agricoles

Préparer les opérations

Négocier et acquérir le foncier

Dépolluer et déconstruire

Mutualiser les bonnes pratiques

La carte des projets

Préparer les opérations

Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.

 

L’EPF Bretagne peut accompagner la collectivité pour la réalisation d’études pré-opérationnelles à l’aménagement et/ou apporter son ingénierie technique en matière de foncier pour la réalisation d’études ponctuelles de faisabilité (comptes à rebours, bilans d’opérations…). Les études pré-opérationnelles concernent notamment des études de sites, des études urbaines, des études de faisabilité, de pré-programmation...

 

Cet accompagnement a pour but d’apporter une expertise dans les différents domaines liés au projet (juridique, financier, technique…). L’EPF Bretagne accompagnera ainsi le maître d’ouvrage, s’il le souhaite, dans l’analyse de la faisabilité économique et programmatique du projet, afin d’anticiper au mieux les sorties opérationnelles du projet et en vue de sécuriser les acquisitions qui pourraient être engagées. L’EPF Bretagne s’assurera que l’ensemble des aspects fonciers soient pris en compte dans la conception et la planification des projets et ce au regard de ses objectifs.

 

La convention d’études et de veille foncière permet également à l’EPF d’accompagner les réflexions foncières d’une commune et d’acquérir, de façon exceptionnelle, un bien au sein du périmètre de veille foncière défini.