L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Né en 2009 suite au constat partagé d’une consommation excessive des espaces naturels et agricoles en région Bretagne, l’EPF Bretagne, Établissement public de l’État, s’est rapidement positionné sur les problématiques du renouvellement urbain et de redynamisation des centralités.
Agissant exclusivement pour les collectivités publiques, l’objet des établissements publics fonciers est défini par les articles L. 321-1 et suivants du Code de l’urbanisme (CU). Un établissement public foncier a ainsi vocation à « […] mettre en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. […] ». Conformément au Code de l’urbanisme, l’EPF Bretagne intervient en priorité en faveur de la réalisation de logements, notamment sociaux, tenant compte des orientations définies par les programmes locaux de l’habitat. Il contribue également au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte, ainsi qu’à titre subsidiaire à la préservation des espaces naturels et agricoles.
Concrètement, sur l’ensemble de la région, l’EPF Bretagne assiste les collectivités publiques sur les volets fonciers de leurs projets, en matière d’ingénierie, d’acquisition et de portage foncier ainsi que de travaux de requalification foncière, au profit d’opérations d’aménagement, et notamment de logements.
À la fois attractive, dynamique, forte de son identité et riche de la diversité de ses territoires, la Bretagne est aussi, comme les autres régions européennes, confrontée à des défis majeurs, en particulier :
L’action foncière publique est un levier efficace, et la maîtrise foncière publique bien souvent un des ingrédients indispensables, pour permettre aux territoires de s’adapter aux changements, mais aussi pour rendre possibles les projets souhaités par les collectivités.
C’est pourquoi l’Établissement public foncier de Bretagne concentre ses moyens et oriente ses interventions sur les thématiques faisant écho aux défis à relever : le soutien au renouvellement urbain, la limitation de la consommation foncière, la production de logements adaptés aux besoins et à des prix abordables, le soutien à l’emploi proche des lieux de vie, la reconversion des friches, la limitation des risques naturels et technologiques, la préservation de la biodiversité.
Agissant sur toute la Bretagne, son siège est basé à Rennes avec une antenne qui s’est ouverte sur Brest en 2023.
L’Établissement public foncier de Bretagne a été créé par décret le 8 juin 2009. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est l’un des dix établissements publics fonciers d’État.
Le Directeur général est nommé par l’État. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau et gère l’Établissement public foncier. L’équipe est composée d’une cinquantaine d’agents, recrutés pour leurs compétences dans les domaines d’action de l’EPF (ingénierie foncière, négociation, rédaction d’actes, maîtrise d’ouvrage de travaux, finances, fonctions support…).