Axes d’intervention

L’EPF Bretagne est un opérateur de renouvellement urbain. En ce sens, il agit quasi exclusivement sur des opérations visant à construire, reconstruire ou réhabiliter du bâti, pour développer en priorité le logement, notamment social, et le développement économique. A ce titre :

ses interventions se font exclusivement dans l’enveloppe urbaine
les opérations de construction doivent être consacrées au moins à 50 % de leur surface de plancher au logement et/ou aux activités économiques (l’EPF ne porte pas de foncier destiné majoritairement a de
l’équipement, celui-ci ayant vocation à rester dans le patrimoine des collectivités)
ces opérations constructives devront répondre à une densité minimum obligatoire sur toute la Bretagne de 20 logements par ha (pour les opérations mixtes, 70 m² de SdP de commerces/logements/équipements
équivalent à un logement), mais cette densité minimale est un plancher que le Bureau de l’EPF peut augmenter en fonction du contexte urbain, du territoire et de l’opération concernés, allant parfois au-delà des
documents d’urbanisme applicables, dans un but de sobriété foncière.
pour les opérations de logements, un minimum de 20% des logements en PLUS-PLAI est exigé, là encore pouvant être relevé en fonction du contexte.

Tous ces critères d’intervention sont discutés avec les collectivités avant conventionnement.
Afin de favoriser le renouvellement urbain, l’EPF Bretagne accorde, sur les opérations à but de logement et/ou de développement économique deux types de minorations, sous forme d’une diminution du prix de revient :

une minoration “travaux” prenant en charge 60% du coût des travaux de déconstruction-dépollution dans la limite de 60 % du déficit foncier
une minoration “réhabilitation” de 150 €/m² de SdP réhabilitée (ce 2eme type de minoration n’est pas applicable aux restructurations de ZAE ou de grandes friches économiques).
Le schéma suivant résume les axes d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne :

Habitat et mixité

L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.

Il a donc pour mission première de faciliter la production de logements en priorité en renouvellement urbain. Les interventions sont très diverses et correspondent à de nombreux cas de figure que peuvent rencontrer les collectivités locales lorsqu’elles portent un projet de développement de l’habitat.

Par l’acquisition au juste prix (plafonnée par le service des Domaines), l’EPF participe à la maîtrise des prix du foncier et permet des logements rénovés à prix maîtrisé. Il contribue également à préserver la mixité sociale en intégrant une part de logement social dans les opérations qu’il accompagne.

En parallèle, il participe au développement d’acteurs nouveaux sur les territoires bretons (ex : BreizhCité). Il favorise l’accès au logement et à la mixité par :

Un taux minimum de logements locatifs sociaux pour chaque opération
Une densité brute respectant a minima les obligations du PLH et fonction de la typologie du territoire, mais aussi du contexte du projet
La mixité des formes urbaines
Une mixité fonctionnelle et un accès en mode doux aux fonctions urbaines, permettant notamment un maintien de l’activité dans les centres-bourgs des espaces ruraux

Développement économique

L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.

Afin de stopper l’étalement des zones commerciales, l’EPF peut accompagner la collectivité dans le maintien du commerce en centre-bourg à travers le portage foncier des biens en question. Il peut ainsi acheter des locaux commerciaux tout en permettant aux communes d’engager les travaux de transformation ou réhabilitation pour faciliter l’ouverture d’un commerce tel qu’une épicerie, une boulangerie, une pharmacie …

Il participe également au renforcement de l’activité économique par la restructuration, la densification et l’optimisation de zones existantes

Risques naturels et technologiques

Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.

Il intervient pour la protection contre les risques technologiques ou naturels par l’acquisition ou le rachat de foncier situé dans un périmètre à risque. Il intervient aussi hors du périmètre à risque, en repli stratégique, pour reconstituer l’offre de logement ou d’activités économiques.

La prévention des risques naturels ou technologiques se traduit ainsi dans les actions suivantes :

Accompagnement de projets de requalification ou de reconquête de sites au profit de la réduction de l’exposition aux risques ou de la vulnérabilité des personnes et des biens
Mise en œuvre de mesures foncières découlant des différents types de plans de prévention des risques

Espaces naturels et agricoles

L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.

L’Établissement public foncier intervient ponctuellement, aux côtés du Conservatoire du littoral, des Départements ou de la SAFER, pour acquérir des parcelles menacées par l’urbanisation ou dégradées. L’objectif : entamer une action globale de restauration écologique, paysagère ou agricole, et de mise en valeur des sites.

L’EPF est également mobilisable pour l’amélioration du cadre de vie, via la création d’une trame verte et bleue en bourg ou le développement d’espaces de nature en ville.

Exceptionnellement, il peut aussi « renaturer » une parcelle, un bien, une friche à la demande d’une collectivité.

La protection des espaces naturels

Intervention de manière subsidiaire et complémentaire aux organismes compétents dans ce domaine
Constitution de trames vertes et bleues en milieu urbain
Accompagnement du Conservatoire du littoral, des conseils départementaux au titre des espaces naturels sensibles, ou sur des territoires classés, soumis à un risque de dégradation.