Décisions de la directrice générale

 

Décisions de la Directrice Générale du 14/03/2013 au 21/05/2013 publiées le 27/05/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/09

Attribution d’une subvention à la commune de Plabennec pour la réalisation d’opérations d’aménagement sur la commune de Plabennec

25/03/2013

2013/10

Attribution d’une subvention à la commune de Quessoy pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement zones 2 AUE et zone 1 AUA à proximité immédiate du bourg

29/03/2013

2013/11

Attribution d’une subvention à la commune de Landéhen pour la réalisation d’une étude préalable à l’aménagement du secteur du Manoir des Salles

03/04/2013

2013/12

Attribution d’une subvention à la commune de Châteaulin pour la réalisation d’une étude préalable au projet d’urbanisation durable de la friche industrielle du plateau de la gare

10/04/2013

2013/13

Exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’une ancienne école (AB N°132) située 19 rue du Driasker à Plouhinec, d’une contenance de 3645 m² appartenant à l’Association diocésaine de Vannes

12/04/2013

2013/14

Consignation suite à préemption sur un bien situé sur la commune de Liffré - 19 rue de la Bretonnière - cadastré section BL n° 55 d’une superficie d’environ 1135 m2 et appartenant à Mesdames Chantal Robineau et Sandra Rondeaux

18/04/2013

2013/15

Attribution d’une subvention à la commune de Le Theil-de-Bretagne pour la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement

13/05/2013

2013/16

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Brest - 3 rue de Keroriou - Cadastré KM 53, d’une superficie de 15 m² et appartenant à GOASGLAS Luc

15/05/2013

2013/23

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 124 vieille Route de Rosporden - cadastré section ES n°9 d’une superficie de 5 960 m² et appartenant à la société MIKMAG représenté par Monsieur Mikaël KERBOURC’H

17/05/2013

2013/26

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 14E Avenue de la Libération - cadastré section BK n°379 d’une superficie de 296 m² et appartenant à la SCI du RAIL représentée par Madame Nicole BENEAT

21/05/2013

 

 

Décisions du Directeur Général du 22/05/2013 au 21/06/2013 publiées le 15/07/2013

 

 

N° décision

objet 

date de signature

2013/24

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 15ter Avenue de la Libération - cadastré section BH n°9 d’une superficie de 290 m² et appartenant à Monsieur Philippe RAGUENES

14/06/2013

2013/25

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 50 Avenue de la Libération et 20 Rue Pierre Brossolette - cadastré section BK n°557 d’une superficie de 164 m² et appartenant à la SCI PETIT BOIS représentée par Madame Henriette BOSQUET

21/06/2013

2013/27

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Plabennec - 8 rue Marcel Bouguen - Cadastré AA 190-200-201, d’une superficie de 427 m² et appartenant aux Consorts MARREC

06/06/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 09/09/2013

 

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013-30

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Guilers - 33 bis rue Charles de Gaulle - Cadastré BB 48-50, d’une superficie d’environ 922 m² et appartenant aux consorts LOUSSOT

05/09/2013

2013-35

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Lamballe (22) - 5 et 7 Rue de la Guignardais cadastré AB 184 (maison) et 185p d’une superficie d’environ 479m²

06/09/2013

2013-36

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Lamballe (22) - 5 Rue de la Guignardais cadastré AB 185p (garage) d’une superficie d’environ 645m²

06/09/2013

2013-37

Décision de préemption d’un bien situé commune de Le Faouët (56) - rue du Château, cadastré AB 156, 157, 160 et 191 d’une superficie de 10 349 m²

06/09/2013

2013-41

Décision de préemption d’un bien situé commune de Questembert (56) - rue du Roch Priol, cadastré AI 466 et 616 d’une superficie de 2602 m²

06/09/2013

2013-42

Décision de préemption d’un bien situé commune de Questembert (56) - rue du Roch Priol, cadastré AI 617 et 619 d’une superficie de 590 m²

06/09/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 05/09/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/24

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 15ter Avenue de la Libération - cadastré section BH n°9 d’une superficie de 290 m² et appartenant à Monsieur Philippe RAGUENES

14/06/2013

2013/25

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper - 50 Avenue de la Libération et 20 Rue Pierre Brossolette - cadastré section BK n°557 d’une superficie de 164 m² et appartenant à la SCI PETIT BOIS représentée par Madame Henriette BOSQUET

21/06/2013

2013/27

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Plabennec - 8 rue Marcel Bouguen - Cadastré AA 190-200-201, d’une superficie de 427 m² et appartenant aux Consorts MARREC

06/06/2013

2013/28

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Guilers - 2 rue de Kerionoc - Cadastré BC 130-131 partie, d’une superficie d’environ 610 m² et appartenant à M. GUEVEL

22/07/2013

2013/29

Décision de Préemption d’un bien situé sur la commune de Morlaix - 101 rue Gambetta - Cadastré BI 33 (lot12), d’une superficie d’environ 214 m² et appartenant à M. et M. et Mme PRIGENT

05/08/2013

2013/31

Décision de préemption d’un bien situé sur la commune de Gouesnou - 5 place des fusillés - cadastré section AB 133, d’une superficie d’environ 892 m² et appartenant à mme Claudine Bellour née Guirriec

02/09/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 19/09/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013-43

Décision de préemption d’un bien situé sur la commune de Saint-Malo - rue de la Ville Es Cours - cadastré section BZ 12-65-67-68-71-73-75-176-178-181-183-188, d’une superficie d’environ 57 916 m² appartenant à la société des Dépôts de pétrole Cotiers

18/09/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 02/10/2013

 

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013-48 du 30/09/2013

Exercice du droit de préemption urbain sur la propriété sise 38 chemin du Rosier à Bruz, cadastrée section AW n° 40 d’une superficie totale de de 2 138 m², appartenant aux héritiers de M. Armel Jules Marie BOURDON

30/09/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 09/10/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/33 

Attribution d’une subvention de 6 000 euros à la commune de la Vraie-Croix pour la réalisation d’une étude préo-opérationnelle pour l’aménagement d’îlots en centre bourg

02/10/2013

2013/38

Attribution d’une subvention de 3 420 euros à la commune de Plehedel pour la réalisation d’une étude préalable pour une opération d’aménagement du centre bourg

02/10/2013

2013/39

Attribution d’une subvention de 6 585 euros à la commune de la Roche Derrien pour la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement.

02/10/2013

2013/40

Attribution d’une subvention de 4 000 euros à la commune de Plonéis pour la réalisation d’une étude préalable à une opération d’aménagement sur le site d’une ancienne menuiserie. 

02/10/2013

2013/46

Attribution d’une subvention de 8 075 euros à la commune de Riec sur Belon pour la réalisation d’études préalables à une opération d’aménagement du centre et du secteur rue des Kaolins

02/10/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 25/10/2013

 

N° délibération

objet 

date de

signature

2013/50

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Lanrodec, 16 rue des Ecoliers, une maison d’habitation avec jardin cadastrée section B n°1284 et 1287, d’une superficie totale de 930 m², appartenant à M. Heousan

25/10/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 13/11/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/49

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Josselin, ruelle du tertre, un immeuble composé d’un garage, d’un bureau et d’une salle d’archives, édifiés sur les parcelles cadastrées section AK n° 201 et 202 d’une superficie de 232 m² 

04/11/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 14/11/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/34

Attribution d’une subvention de 4 800 euros à la commune de Saint Jouan des Guérets pour la réalisation d’études préalables à une opération d’aménagement du centre bourg

10/10/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 22/11/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/52

Attribution d’une subvention de 5 000 euros Ht à la commune de Priziac pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une opération d’aménagement du centre bourg

12/11/2013

 

 

Nouvel article

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/54

Attribution d’une subvention de 5 250 euros à la commune de la Chèze pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une opération d’aménagement de firches en centre bourg

22/11/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 21/11/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013-53

Décision de préemption d’une maison appartennant à mme QUINQUIS au 22 rue Le Déan à Quimper, parcelle BK 212

19/11/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 12/12/2013

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/55

Exercice du Droit de Préemption Urbain en ZAD sur les biens situés sur la commune de Quimper regroupant un bâtiment à usage d’habitation, un bâtiment à usage principal de cabinet médical, un garage et une cour provenant d’une copropriété située à Quimper au 14 A avenue de la Libération sise sur les pacelles BK117,118,119 et 299 appartenant à M. Roger le Goff

10/12/2013

2013/57

Exercice du Droit de Préemption Urbain en ZAD sur les biens situés sur la commune de Quimper, 14Eavenue de la Libération parcelle BK 378 à usage de terrasse, parcelle Bk380 à usage de parking, lots 2 et 3 ainsi que les 445/1000èmes des parties communes et du sol sur la parcelle BK 379, appartenant à Monsieur et Madame Georges Coudray

10/12/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 16/01/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/51 du 19/12/13

Attribution d’une subvention d’études à la commune d’Arzal pour études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement en centre-bourg.

19/12/2013

2014-3 du 15/01/2013

Attribution subvention d’études à la commune de Plouarzel pour la réalisation d’études préalables visant à l’élaboration d’une stratégie de développement urbain de la commune

15/01/2013

2014-4 du 15/01/2013

Attribution subvention d’études à la commune de Lamballe pour la réalisation d’études préalables à une opération d’aménagement Place du Champ de Foire

15/01/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 10/01/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

2014-01 du 07/01/14

Attribution d’une subvention d’études à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne pour l’étude de besoins et de programmations foncières et immobilières sur l’agglomération de La Roche Bernard/Nivillac

07/01/2014

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 07/01/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

2013/58 du 23/12/2013

Décision de consignation de 147 750 euros dans le cadre de la saisine du juge de l’expropriation, dossier de la société des Pétroles Cotiers - ville de Saint-Malo

23/12/2013

2013/59du 23/12/2013

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, 24 rue Frédéric Benoît, une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section AD n°2 d’une contenance de 707 m² appartenant à M et Mme Mathel

23/12/2013

2013/60 du 31/12/2013

Exercice du Droit de Préemption Urbain en ZAD sur la commune de Quimper, 15 bis avenue de la Libération, le lot n° 1 d’une copropriété consistant en un sous-sol et un rez de chaussée, représentant les 5 020/10 000 ème d’une maison d’habitation sise sur la parcelle BH 8, appartenant à M. Jean Guichaoua

31/12/2013

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 13/02/2014

 

 

N° délibération

objet 

date de signature

2014/2 du 12/02/2014

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Josselin, ruelle du Tertre, un immeuble édifié sur les parcelles cadastrées section AK n°203, 419 et 421 d’une superficie de 660 m² appartenant à Mlle Mainguy et Mme Hays née Mainguy

12/02/2014

2014/5 du 12/02/2014

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de La Mezière, 121 bis le pavillon la Bourdonnais, une maison cadastrée section AM n°34 d’une superficie d’environ 5 692 m² appartenant à Mme Mariault

12/02/2014

2014/7 du 12/02/2014

Déconsignation d’un montant de 41 700 euros à la suite du jugement du juge de l’expropriation du 6 décembre 2013 - commune de Liffré - acquisition Consorts Rondeaux

12/02/2014

2014/6 du 12/02/2014

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Romillé, 5 rue des trois évêchés, une maison sur une parcelle cadastrée section AD 24 de 138 m², appartenant à M. Leray

12/02/2014

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 17/03/2014

 

 

N° délibération

objet 

date de signature

2014/8 du 11/03/2014

Exercice du droit de priorité sur le bien situé sur la commune de Lamballe, 64 rue de Mouexigne, une ancienne gendarmerie cadastrée section AH n°64,65,169, d’une superficie d’environ 9 269 m², appartenant à l’Etat

11/03/2014

2014/9 du 12/03/2014

Attribution d’une subvention d’études à la Communuaté de Communes de Coglais Communauté Marches de Bretagne pour la réalisation d’études préalables à la réalisation de trois opérations d’aménagement en centre-bourg

12/03/2014

2014/10 du 12/03/2014

Attribution d’une subvention d’études à la commune de Locmaria-Plouzané pour la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement du centre-bourg.

13/03/2014

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 28/03/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

D-14-13

Attribution d’une subvention à la commune de Pleumeleuc concernant la réalisation d’études préalables pour l’aménagement du centre-bourg de Pleumeleuc

25/03/2014

2014/11

Exercice du droit de priorité sur un ancien gymnase constituant le lot 1 de la propriété gymnase Courbet, dépendant de l’immeuble sise 4 rue Amiral Courbet à Brest

12/03/2014

 

Décisions du Directeur général publiées le 02/04/2014

 

N° délibération

objet 

dépot pref

2014/12 du 28/03/2014

Exercice du droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de de Saint Martin des Champs, 33 rue Jean Jaurès, une maison cadastrée section AD n° 306 d’environ 425 m² appartenant aux consorts Livolan

01/04/2014

 

Décisions du Directeur général publiées le 11/04/2014

 

N° délibération

objet 

Dépôt Pref

D-14-16 du 10/04/14

Exercice du droit de Préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Saint Avé, 11 rue du 5 août 1944, une maison rénovée et ses annexes, édifiée sur les parcelles cadastrées section BD n°288 et BE n° 347 d’une superficie de 1 214 m² appartenant à M et Mme Rault

11/04/2014

 

Décisions du Directeur général publiées le 17/04/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

D-14-17 du 11/04/14

Attribution d’une subvention de 3 920 euros à la commune du Faou pour la réalisation d’études préalables au déplacement de l’abattoir et à l’aménagement de son site actuel.

Non requis

D-14-18 du 11/04/2014

Attribution d’une subvention de 7 560 euros à la commune de Plouezec pour la réalisation d’une étude stratégique de projet urbain et de renouvellement urbain pour la revitalisation du centre bourg

Non recquis

 

Décisions du Directeur général publiées le 21/05/2014

 

N° délibération

objet 

date de signature

D-14-32 du 19/05/14

Exercice du droit de Préemption en ZAD au sein du secteur "intra rocade nord est", sur la commune de Cesson-Sévigné, lieu dit Grand Champourri, un ensemble de bâtiments comprenant un bâtiment d’habitation, une étable, une écurie, une porcherie, cadastré section ZD n°96, d’une superficie d’environ 10 000 m², appartenant aux consorts Trassard. 

20/05/2014

D-14-33 du 19/05/2014

Attribution de subvention à la commune de Tregunc (29) pour la réalisation d’un référentiel foncier et immobilier au sein d’un périmètre d’étude correspondant à l’enveloppe urbaine pour une aide à la décision par la définition de principes et schémas d’aménagement qui détermineront leurs stratégies foncières et d’aménagement. 

Non requis

 

Décision du Directeur général publiée le 25/06/2014

Numéro objet prefécture
D-14-34 du 24/06/2014 Décision de consignation de 64 500 euros à la suite de la saisine par l'EPF du juge de l'Expropriation dans le cadre de la préemption du bien situé sur la commune de Sainte-Avé, cadastré section BD n° 288 et BE n° 347 d'une superficie de 1 214 m2 25/06/2014

 

Décisions du Directeur général publiées le 23/07/2014

 

N° délibération

objet 

date dépôt préfecture

D-14-35 du 23/07/2014

Exercice du Droit de Préemption Urbain situé sur la commune de Saint Jouan des Guérets, 17 grande rue, un local d'activités édifié sur la parcelle AL n°309 d'une superficie d'environ 1 560 m2, appartenant à M Stéphane Jannet et Martial Jannet

23/07/2014

 

Décisions du Directeur général publiées le 04/08/2014

 

N° délibération

objet 

date dépôt préfecture

D14-36

Exercice du Droit de Priorité sur le bien situé sur la commune de Lorient, 3 place F. Mitterand, lots en copropriété 1 et 3, ancien immeuble des services fiscaux cadastré section AT n°412, appartenant à l’Etat-France Domaine

30/07/2014

D14-37

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Locqueltas (56), 11 place de la mairie, une maison d’habitation cadastrée section AA n°63 d’une superficie d’environ 80m, appartenant à Mme Marie le Calonnec

30/07/2014

 

Décision du Directeur général publiée le 06/08/2014

 

N° délibération Objet Transmission en préfecture
D-14-40 du 05/08/2014 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Morlaix, 101 avenue Gambetta, un appartement constituant le lot n°6 d'un immeuble cadastré section BI n°33 d'une superficie d'environ 214m2 appartenant à M. Gilles TARIF 06/08/14

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décision du Directeur général publiée le 07/08/2014

 

N° délibération objet

transmission

en préfecture

D 14-38 du

07/08/2014

Délégations de signature du Directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne

07/08/2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décisions du Directeur général publiées le 25/08/2014

 

numéro objet préfecture
D-14-39 du 29 juillet 2014 Déconsignation de la somme de 45 000 euros consignée dans le cadre de la préemption du bien situé rue des acacias à Lannion (SCI Malecaf) 30/07/2014
D-14-41 du 13 août 2014 Exercice du droit de préemption urbain sur sur le bien situé sur la commune de Quimper, 15 avenue de la libération, une maison d'habitation cadastrée section BH n° 7 d'une superficie de 143 m² appartenant à Mme Hemidy 13/08/2014
D-14-42 du 13 août 2014 Modification de la décision d'exercice du droit de préemption du 5 août 2014 concerant un appartement sur la commune de Morlaix, lot 6 d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section BI n° 33 d'une superficie de 214 m² appartenant à M. Tarif 13/08/2014
D-14-43 du 14 août 2014 Attribution d'une subvention de 7 000 euros à la commune de Erquy pour la réalisation d'une étude urbaine et d'une opération d'aménagement en cœur de ville non requis
D-14-44 du 14 août 2014 Attribution d'une subvention de 10 000 euros à la commune de Cancale pour la réalisation d'une étude préalable à la restructuration de l'hôpital non requis
D-14-45 du 14 août 2014 Attribution d'une subvention de 6 677 euros à la commune de Montfort sur Meu pour la réalisation d'études préalables à une opération de renouvellement urbain d'une zone à usage industriel non requis

 

Décision du Directeur général publiée le 28 août 2014

 

numéro objet préfecture
D-14-46 du 27 août 2014 Exercice du Droit de Préemption sur un bien situé sur la commune de Mur de Bretagne, 8 place Sainte Suzanne, une maison d'habitation cadastrée section Ac n° 5 et 6 d'une superficie totale de 1 720 m² appartenant à M. Marsault et Mme Lecomte. 27/08/2014

 

Décision du Directeur général publiée le 02 septembre 2014

 

Numéro Objet Préfecture
D-14-47 du 02 Sept 2014 Exercice du Droit de Préemption sur un bien situé sur la commune de Lanester, 13 rue Gérard Philippe, terrain nu cadastré section AB n°1,7 et 579 d'une superficie de 49 081 m² appartenant aux consorts Perigault . 02/09/14

 

Décision du Directeur général publiée le 11 septembre 2014

 

Numéro Objet Préfecture

D-14-48 du 11 sept 2014

Attribution d'une subvention à la commune de Erdeven (56) pour la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement secteur « Cœur de bourg ». non requis

 

Décision du Directeur général publiée le 24 septembre 2014

 

numéro objet préfecture
D-14-49 du 23/09/14 Exercice du Droit de Préemption urbain sur un bien situé sur la commune de Saint Père Marc en Poulet, 3 rue Vauban, une maison d'habitation cadastrée section AB n° 72-154-155 d'une superficie d'environ 93 m², appartenant à Mme Lacour Yvette. 24/09/14

 

Décision du Directeur général publiée le 01 octobre 2014

 

Date objet Préfecture
D-14-50 du 30/09/14 Exercice du Droit de Préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Laillé, 22 rue du Point du jour, d'une superficie totale de 1 257 m² à prendre dans les parcelles cadastrées section AC n° 17 et AC n° 158, appartenant à M. Perron 30/09/14

 

Décisions du Directeur général publiées le 02 octobre 2014

 

Date Objet Préfecture
D-14-51 du 01/10/14 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Thorigné-Fouillard (35) pour la réalisation d’études préalables pour tester la faisabilité économique de futures opérations d’aménagement et leur périmètre sur 4 secteurs pré-définis. non requis
D-14-52 du 01/10/14 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Douarnenez (29) pour la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement sur le site de l’ancien hôpital. non requis

 

Décision du Directeur général publiée le 08 octobre 2014

 

numéro objet Préfecture
D-14-53 du 06/10/14 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Pont Aven pour la réalisation d'études préalables à une opération d'aménagement sur le secteur de la Belle Angèle. non requis

 

Décision du Directeur général publiée le 10 octobre 2014

 

numéro objet Préfecture
D-14-54 du 09/10/14 Attribution d'une subvention à la commune de Ploubazlanec pour la réalisation d'une étude stratégique de projet urbain et de renouvellement urbain pour la revitalisation de son centre bourg. non requis

 

Décisions du Directeur général publiées le 07 novembre 2014

 

numéro objet préfecture
D-14-55

Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper, 146 avenue de la libération, une maison cadastrée section BH 57 d'une superficie de 536 m² appartenant aux consorts More

04/11/14
D-14-56 Attribution d'une subvention à la commune de Redon pour la réalisation d'une étude préalable à l'aménagement d'une friche industrielle sur le secteur gare sud non requis

 

 

Décision du Directeur général publiée le 18 novembre 2014

 

Numéro objet Préfecture
D-14-57 du 7.11.14 Exercice du droit de Préemption sur le bien situé sur la commune de Saint Martin des Champs, 49 rue Jean Jaures, une maison cadastrére section AD n° 321 d'une superficie d'environ 381 m² appartenant à Mme Lavanant . 12/11/14

 

Décision du Directeur général publiée le 21 novembre 2014

 

numéro objet préfecture

D-14-58

du 20/11/14

Exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé sur la commune de Quimper, 69 rue Charles le Goffic, un terrain supportant un bâtiment industriel cadastré section BC 93  d'une superficie d'environ 1 880 m² appartenant à M. Queffelec et Mme Salaun. 20/11/14

 

Décision du directeur général publiée le 8 décembre 2014

 

numéro Objet Préfecture
D-14-59 du 01/12/2014 Exercice du droit de préemption sur le bien situé sur la commune de Damgan, 22 rue de la plage, une maison d'habitation cadastrée section AM n°403 d'une superficie habitable de 48 m². 02/12/14

 

Décisions du Directeur général publiées le 16/12/2014

 

Numéro Objet Préfecture
D-14-60 du 15/12/14 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Pontivy (56) pour la réalisation d'une étude préalable à l'aménagement du secteur de l'ancien hôpital. non requis
D-14-61 du 15/12/14 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Briec (29) pour la réalisation d'une étude urbaine du cœur de ville de Briec non requis
D-14-63 du 15/12/14 Exercice du droit de préemption urbain sur le bien situé en la commune d'Yffiniac, au 45 B rue Jaffrain, un bâtiment et un terrain cadastrés section AM 142 et 144 d'une superficie totale de 1 499 m², appartenant à la société SCI Pama 16/12/2014

 

Décision du directeur général publiée le 20 décembre 2014

 

Numéro Objet Préfecture
D-14-64 du 19/12/14 Exercice du Droit de Préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Baulon, 3 rue des Peupliers, un terrain à bâtir supportant une dépendance sur les parcelles cadastrées section AB n° 287, 288, 620,622,624 et 625 d'une contenance totale de 1 109 m² appartenant à M. Rolland 19/12/14
 

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 08/01/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-01 du 05/01/15 Délégations de signature -Etablissement public foncier de Bretagne 07/01/15
D-15-02 du 06/01/15 Exercice du droit de Préemption urbain sur le  

 

Décision de la Directrice générale publiée le 9 mars 2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-06 du 02/03/15 Exercice du droit de Préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Thorigné Fouillard, 34 rue Nationale, une maison cadastrée section AK n° 14 et AK n° 15 d'une superficie totale de 1 646 m² appartenant aux consorts Godet . 04/03/15

 

Décision de la Directrice générale publiée le 16 mars 2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-07 du 13/03/15 Exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé sur la commune d'Arzon, 6 rue de la gendarmerie, une maison d'habitation cadastrée section AK n°85 et AK n ° 362, d'une superficie totale de 998 m² appartenant à Mme Annick Courtin. 13/03/15

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 31 mars 2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-08 du 23/03/2015 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Bégard (22) pour la réalisation d'études préalables à l'aménagement de l'îlot Anatole Le Braz. non requis
D-15-09 du 23/03/2015 Attribution d'une subvention d'étydes à la commune de Mauron (56) pour la réalisation d'étude préalables à la revitalisation du centre-bourg non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 24 avril 2015

 

Date Objet Préfecture
D-15-14 du 15/04/15 Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption suite à fixation du prix sur le bien situé sur la commune de Saint Aubin du Cormier, un terrain cadastré section ZI n°6 d'une superficie de 59 930 m². 15/04/15

 

Décision de la Directrice générale publiée le 29 avril 2015

 

Date Objet Préfecture
D-15-10 du 25/03/15 Exercice du Droit de Préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Lorient, 13 rue de Melun, un bâtiment à usage de stockage et de bureaux, cadastré section AZ n° 20, d'une superficie d'environ  1 257 m² appartenant à la SCI de Melun. 25/03/15

 

Décisions de la Directrice général publiées le 11 mai 2015

 

Date Objet Préfecture
D-15-16 du 30/04/15 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Maure de Bretagne (35) pour la réalisation d'étude préalables à la réalisation d’un schéma d’aménagement du cœur de bourg et d’une opération d’aménagement. non requis
D-15-17 du 30/04/15 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Lesneven (29) pour la réalisation d’études préalables à une opération urbaine et immobilière sur le secteur du Sacré Cœur. non requis
D-15-18 du 05/05/15 Décision de préemption sur la parcelle BB 93 sur la commune de Liffré (353400) préemptée au prix de 310.000 € auxquels s’ajoutent 10.670 € TTC d’honoraires. 06/05/15
D-15-19 du 11/05/15 Décision de préemption propriété PENY- 8 rue des Longrais à Thorigné-Fouillard - maison d'habitation cadastrée section AN n° 218 et AN n° 221 d'une superficie totale de 582 m², appartenant à M et Mme Peny. 11/05/15

 

Décisions de la Directrice générale affichée le 09 juin 2015

 

Date Objet Préfecture
D-15-11 du 07/04/15 Exercice du Droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Brec'h, lieu dit la Chartreuse, terrain nu cadastré section F n° 1135 d'une superficie d'environ 4 ha 53 ca appartenant à la congrégation des Filles de sagesse 07/04/15
D-15-15 du 05/05/15 Exercice du droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Saint-Didier, la rue Hamon, un terrain nu cadastré section C n° 1 466 et 1 467 d'une superficie d'environ 972 m² appartenant aux consorts Boisselier 05/05/15
D-15-20 du26/05/15 Attribution d'une subvention à la commune de Ferel pour la réalisation d'études préalables à la réalisation de deux opérations d'aménagement en centre bourg. non requis
D-15-21 du 27/05/15 Attribution d'une subvention au Syndicat Mixte du Pays d'Auray pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation du foncier de l'immobilier d'entreprise. non requis
D-15-22 du 27/05/15 Attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Loc'h pour la réalisation d'études préalables à la requalification de la zone d'activités de Bellevue à Colpo. non requis
D-15-23 u 03/06/15 Don d'immobilisations totalement amorties à l'association Emmaüs non requis

 

Décision de la Directrice générale affichée le 11/06/15

 

numéro objet Préfecture
D-15-13 du 09/04/15 Délégation de signature à M. Jérémy Lorient 10/04/15

 

 

Décision de la Directrice générale affichée le 30/06/15

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-25 du 22/06/15 Attribution d'une subvention d'étude à la Communauté de Communes du Val d'Oust et de Lanvaux (56) pour la réalisation d'une étude de stratégie foncière habitat non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 08/07/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-27 du 03/07/15 Délégations de signature Mikaël KTORZA 08/07/15
D-15-28 du 03/07/15 Délagations de signature Sandrine PATEROUR 08/07/15

 

Décisions publiées le 06/08/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-14-62 du 15/12/14 Attribution d'une subvention à la commune de Servon sur Vilaine pour la réalisation d'une étude destinée à élaborer une stratégie de développement urbain non requis
D-15-05 du 28/01/15 Déconsignation de 64 500 euros au vu de la  renonciation de l'Etablissement public foncier de Bretagne d'acquérir des biens situés sur la commune de Saint Avé (56) sur les parcelles BD 288 et BE 347. non requis
D-15-24 du 23/06/15 Exercice du Droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Saint Jacques de la Lande, une maison édifiée sur la parcelle cadastrée section AD 12, d'une superficie de 569 m² appartenant aux consorts Olivier et Lemaçon. 25/06/15

 

 

Décision de la Directrice générale publiée le 25/08/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-42 du 24/08/15 Attribution d'une subvention d'études à la commune de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la réalisation d'une étude de renouvellement urbain de son centre-bourg. non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 03/09/2014

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-44 du 02/09/15 Décision de consignation suite à obstacle au paiement dans le cadre d'une préemption d'un bien sis La Rue Hamon à Saint Didier (35220, parcelles cadastrées C n°1466 et 1467) 02/09/15

 

Décision de la Directrice générale publiée le 11/09/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-45 du 08/09/11 Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Val d'Ille (35) pour la réalisation d'un programme d'action foncière (Référentiel foncier) non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 16/09/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-46  du 16/09/15 Exercice du droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Guipavas, 190 bd de Coataudon, un terrain à usage de parking cadastré section AW n°8  d'une superficie d'environ 2 697 m² appartenant à la SCI Coataudon. 16/09/15

 

Décisions de la Directrice générale publiée le 24/09/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-47 du 22/09/15 Déconsignation au profit de l'EPF - préemption commune de Saint-Didier (35) 22/09/15
D-15-48 du 22/09/15 Attribution d'une subvention à la commune de Pommerit le Vicomte (22) pour la réalisation d'une étude d'aménagement de l'ancien site de "Triskallia" non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 07/10/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-49 du 05/10/15 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Saint Martin des Champs (29), une maison d'habitation cadastrée section AD 316 d'une contenance de 398 m² appartenant à M. JEGOU. 06/10/15

 

Décision de la Directrice générale publiée le 08/10/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-50 du 08/10/15 Mise en vente de deux véhicules au service des Domaines non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 27/10/2015

 

Numéro objet préfecture
D-15-51 du 20/10/15 Délégation à Sandrine Paterour pour signer les actes relatifs aux décisions d'exercice du droit de préemption et du droit  de priorité entre le 26 et 30 octobre 2015. non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 26/11/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-52 du 23/11/2015 Attribution d'une subvention à la commune d'Auray (56) ) pour la réalisation d’une étude de définition et de programmation urbaine pour l’aménagement du site de l’Hôtel-Dieu non requis
D-15-53 du 23/11/2015 Attribution d'une subvention à la commune de Martigné-Ferchaud (35) pour la réalisation d’une étude de revitalisation de son centre-bourg non requis
D-15-54 du 23/11/2015 Attribution d'une subvention à la commune de Guerlesquin (29) pour la réalisation d’une étude de revitalisation de son centre-bourg non requis
D-15-55 du 23/11/2015 Attribution d'une subvention à Quimper Communauté (29) pour la réalisation d’études préalables à la requalification du quartier de la Gare de Quimper non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 10/12/2015

 

     
D-15-57 du 07/12/15 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien ayant fait l'objet d'une DIA, situé sur la commune de Plouisy (22), un immeuble bâti situé rue le Traou Nen, cadastré section AE n°142,143,158, d'une contenance totale de 343 m² appartenant à M. et Mme Hervez. 07/12/15
D-15-58 du 04/12/15 Attribution d'une subvention à la commune de Retiers (35) pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine pour l'aménagement de parcelles situées Place Saint Pierre non requis
D-15-59 du 04/12/15 Attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Mené (35) pour la réalisation d'une étude de revitalisation des centres bourgs du Mené non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 18/12/2015

 

Numéro Objet Préfecture
D-15-69 du 17/12/15 Délégation à Anne-Laure TANGUY pour signer les actes relatifs aux exercices des droits de préemption et de priorité entre le 28 et 31 décembre 2015. non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 28/12/2015

 

Numéro Objet Pref
D-15-68 du 21/12/2015 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien ayant fait l'objet d'une DIA, situé sur la commune de Poligné (35), une maison située 23 rue du Tertre, édifiée sur les parcelles cadastrées section A n° 706 et A  n° 1 070 appartenant aux consorts Curmy 21/12/2015
 

Décision de la Directrice générale publiée le 15/02/2016

 

Numéro Objet Préf
D-16-03 du 08/02/16 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien ayant fait l'objet d'une DIA, situé en ZAD, sur la commune de Quimper, 25 avenue de la Libération, section AW n° 68b, d'une surface d'environ 536 m²,  appartenant à M. Quere 08/02/2016

 

Décision de la Directrice générale publiée le 22/03/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-05 du 18/03/2016 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien ayant fait l'objet d'une DIA, situé sur la commune de Saint Avé, une maison d'habitation située 2 rue du 5 août 1944, édifiée parcelle CA n°26 de 233 m², appartenant à Mme Le Tallec 18/03/16

 

Décision de la Directrice générale publiée le 31/03/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-09 du 31/03/16 Délégation à Sandrine Paterour pour signer les actes relatifs aux décisions d'exercice du droit de préemption ou de priorité entre le 11 et 15 avril 2016 inclus non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 11/04/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-04 du 07/04/16 Attribution d'une subvention à la commune de Monterblanc (56) pour la réalisation d’une étude et d’un plan de référence du cœur de bourg de la commune non requis
D-16-10 du 05/04/16 Décision de préemption d'un terrain à bâtir sur la parcelle AA 325 et 327, sis rue Louis Blériot à Pleurtuit (35) 05/04/2016

 

Décisions de la Directrice générale publiée le 21/04/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-12 du 19/04/2016 Décision de préemption d'un terrain à bâtir sur la parcelle cadastrée section AA n° 324 d'une superficie d'environ 487 m² appartenant à M. et Mme Kbiri Alaoui 19/04/16
D-16-13 du 20/04/2016 Déconsignation d'une somme égale à 15 % de l'évalution des Services Fiscaux - opération "Dépôts de pétrole côtiers commune de Saint-Malo 21/04/16

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 26/04/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-06 du 21/04/16 Attribution d'une subvention à la commune d'Arzano (29) pour la réalisation d’une étude pour la revitalisation du centre-bourg et la valorisation des biens bâtis et non bâtis  
D-16-07 du 21/04/16 Attribution d'une subvention à la commune de Guémené-sur-Scorff (56) pour la conception et le suivi d’un projet de revitalisation du centre-bourg et de reconversion du site de l’Hôpital  
D-16-08 du 21/04/16 Attribution d'une subvention à la commune de Monteneuf (56) pour la réalisation d’études préliminaires à la réalisation du quartier « Hameau du Placis »  
D-16-11 du 21/04/16 Attribution d'une subvention à Louvigné Communauté (35) pour la réalisation d’études préalables de revitalisation du centre-bourg de Louvigné-du-Désert  

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 18/05/2016

 

Numéro Objet Dépot Pref
D-16-15 du 17/05/16 Indemnisation frais colloque intervenants et interpellateurs non requis
D-16-16 du 17/05/16 Exercice du Droit de Priorité sur le bien situé sur la commune de Brest, 15 rue de l'Harteloire, ancienne caserne de gendarmerie  cadastrée section IW n°5 d'une superficie d'environ 6 240 m² appartenant à L'Etat - France Domaine 17/05/16
D-16-17 du 17/06/16 Exercie du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Plérin, 51 rue Surcouf, terrain nu cadastrée section AO 229p d'une superficie de 840 m² appartenant à Mme Lemarie-Derrien 17/05/16

 

Décision de la Directrice générale publiée le 01 juin 2016

 

 

Numéro Objet Préf
D-16-20 du 31/05/16 Délégation de signature à M. Grégoire Huver non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 08/06/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-19 du 08/06/16 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Lannion, 15 place du Général Leclerc, un immeuble composé d'un local commercial au rez de chaussée et de 4 appartements vacants, parcelle cadastrée section AI n° 423 d'une superficie de 314 m², appartenant à M. Creach. 08/06/16

 

Décision de la Directrice générale publiée le 13/06/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-18 du 18/05/2016 Sortie de stock comptable des dépenses payées par l'EPF sur 18 opérations abandonnées pour un montant total de 3 103 euros non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 23/06/2016

 

numéro Objet Pref
D-16-21 du 21/06/16 Décision de préemption des parcelles A 292 et 910 à MORIEUX, d'une contenance de 686 ma, situées 5 rue du Prétanné, appartenant aux consorts Festini Cromer 21/06/16
D-16-24 du 21/06/16 Décision de préemption sur la commune de Saint Hervé, dans le cadre du PPRT de Saint Hervé, d'une maison d'habitation et d'un hangar agricole situés sur une parcelle cadastrée section ZB n°128 de 1 504 m² appartenant aux consorts Carree 21/06/16

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 01/07/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-22 du 30/06/16 Attribution d'une subvention à la commune de Plourivo (22) pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur trois secteurs situés dans le centre-bourg non requis
D-16-23 du 30/06/16 Attribution d'une subvention à la commune de Plouer-sur-Rance (22) pour la réalisation d’une étude d’aménagement de la zone 2 Auer située derrière l’EHPAD et à proximité immédiate du cœur de bourg de la commune non requis
 D-16-25 du 30/06/16 Décision de consignation pour participation à adjudication d'un bien situé à Arzano, parcelles cadastrées BK 98,99 et 61 sises 7 rue Auguste Brizeux non requis

 

Décisions de la directrice générale publiée le 11/07/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-26 décision de préemption sur la commune de Briec d'un terrain, parcelles cadastrées section AC n°6 et AC n°7 appartenant à l'Association de Cornouaille et Léon. 07/07/16
D-16-27 Décision de cession de parcelles à Cotes d'Armor Habitat (parcelles A 367 à 369)  à Côtes d'Armor Habitat non requis
D-16-30 Délégation de signature à Mme Paterour pour signer les actes relatifs aux décisions  d'exercice des droits de préemption ou de priorité dont l'établissement est titulaire ou délégataire entre le 25 juillet 2016 et 5 août 2016 inclus non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 30/08/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-29 du 09/08/16 Attribution d'une subvention à la Communauté de communes Arc Sud Bretagne pour la réalisation d'une étude de revitalisation du centre bourg de Muzillac (56) non requis
D-16-43 du 24/08/16 Attribution d'une subvention à la commune de Quintin (22) pour la réalisation d'une étude préalable à la restructuration du site de l'Hôpital et de ses abords non requis
D-16-28 du 09/08/16 Attribution d'une subvention à la commune d'Elven (56) pour la réalisation d'une étude de référentiel foncier et immobilier non requis
D-16-44 du 22/08/16 Cession au service des Domaines de deux véhicules Peugeot 308 non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 20/09/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-42 du 09/08/16 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Melesse, 10 allée Rouge Côtée, parcelles cadastrées section AR n° 26, 27,28 d'une superficie de 829  m² appartenant aux consorts Lecoq. 10/08/16

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 22/09/2016

 

Numéro Objet Pref
 D-16-50 du 20/09/16 Acquisition, suite à mise en demeure d'acquérir dans le cadre d'un PPRT, en la commune de Saint Hervé, d'une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZC 131 et 132 d'une superficie de 1 861 m². 21/09/16
 D-16-51 du 21/09/16 Attribution d'une subvention à la commune de Saint Renan pour la réalisation d'une étude préalable à l'opération d'aménagement du secteur de l'îlot de la place Léon Cheminant  non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 28/09/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-53 du 28/09/16 Exercice du droit de préemption sur un bien situé sur la commune de Quimper, 140 avenue de la Libération, une maison à l'abandon édifiée sur la parcelle cadastrée section BH n°54 d'une superficie d'environ 440 m² appartenant à Messieurs Jannes. 27/09/16

 

Décision de la Directrice générale publiée le 30/09/2016

 

Numéro Objet Pref
D-16-52 du 30/09/16 Attribution d'une subvention à la commune de Piré sur Seiche pour la réalisation d'une étude préalable à l'opération d'aménagement de l'îlot situé route de Boistrudan non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 06/10/2016

 

Numéro Objet Pref
 D-16-45 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Quimper pour la réalisation d'une étude urbaine sur le quartier de Kervilou  non requis
 D-16-46 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la Communauté de communes de Josselin Communauté pour la réalisation d'une mission d'élaboration d'une stratégie foncière et d'aménagement du territoire de Josselin communauté  non requis
 D-16-47 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la commune d'Argol pour la réalisation d'une étude de revitalisation de l'habitat en centre bourg  non requis
 D-16-48 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Lezardrieux pour la réalisation d'une étude préalable à l'opération d'aménagement du secteur de Kerguen, ïlot des trois Ormes  non requis
 D-16-49 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Quimperlé pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la restructuration de l'îlot Saint-Yves  non requis
 D-16-54 du 05/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Plogastel-Saint-Germain pour la réalisation d'une étude d'aménagement pour la requalification du centre bourg  non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 25/10/2016

 

Numéro Objet Préfecture
D-16-55 du 18/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Rosnoën (29) pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la revitalisation de l’habitat du centre-bourg. non requis
D-16-56 du 21/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Saulnières (35) pour la réalisation d’une étude préalable à l’opération d’aménagement en centre-bourg. non requis
D-16-57 du 21/10/16 Attribution d'une subvention à la commune de Baulon (35) pour la réalisation d’études préalables d’aménagement de 2 sites, en renouvellement urbain, rue des Peupliers et rue Chesnais. non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 09/11/2016

 

Numéro Objet Prefecture
D-16-58 du 09/11/16 Exercice  du droit  de préemption sur la commune de  LARRE (22), parcelle ZP 24p (450m²) située au 5 rue du Calvaire, propriété de Mme LE CADRE. 09/11/16
D-16-59 du 09/11/16 Exercie du droit de préemption sur la commune de LARRE (22) parcelle ZP 261p (250m²), située 3 rue du Calvaire,  propriété de Mme LE CADRE 09/11/16

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 16/11/2016

 

Numéro Objet Préfecture
D-16-60 du 15/11/16 Attribution d'un complément de subvention à la commune de Plourivo (22) pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d'aménagement du centre-bourg non requis
D-16-61 du 15/11/16 Attribution d'une subvention à la commune de Concoret (56) pour la réalisation d’une réflexion globale d’aménagement et de développement de la commune. non  requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 23/11/2016

 

numéro objet préfecture
D-16-62 du 18/11/16 Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Ségal (29) pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la revitalisation de l’habitat du centre-bourg. non requis
D-16-64 du 21/11/16 Attribution d'une subvention à la commune de Pleslin-Trigavou (22) pour la réalisation d'une étude urbaine prospective dans l'esprit d'un plan de développement du centre-bourg de Pleslin et étude d'avant-projet sur 2 îlots. non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 28/11/2016

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-16-63 du 24/11/16 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Vignoc, 13 rue de la Poste, maison et jardin situées sur les parcelles cadastrées section AA n°43 et 410 appartenant à M. Cheve, et consorts Goic 24/11/16
D-16-65 du 25/11/16 Attribution d'une subvention à la commune nouvelle de Le Mené pour la réalisation d'une étude de revitalisation des centres bourgs et notamment pour le bourg de Collinée non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 12/12/2016

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-16-68 du 09/12/16 Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Michel en Grève (22) pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'une extension urbaine et de ces liaisons avec le centre-bourg non requis
D-16-69 du 09/12/16 Attribution d'une subvention à la commune de Bourg des Comptes (35) pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle relative à l'aménagement du secteur de la Pierre Blanche. non requis
D-16-67 du 12/12/16  Attribution d'une subvention à la commune de Plélan le Grand pour la réalisation d'une étude préalable pour l'aménagement de l'ïlot Proxi non requis
D-16-70 du 12/12/16 Attribution d'une subvention pour la commune de Plumaugat (22)  pour la réalisation d'une étude préalable à l'aménagement d'un ïlot de centre-bourg non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 14/12/2016

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-16-71 du 14/12/16 Attribution d'une subvention à la commune de Plouvorn pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation, requalification du bourg et développement de la commune. non requis
D-16-72 du 14/12/16 Attribution d'une subvention à la commune de Mellionnec pour la réalisation d'une étude de référentiel foncier et immobilier en vue de l'élaboration d'une stratégie foncière et de revitalisation du centre bourg non requis
D-16-75 du 14/12/16 Exercice du Droit de Priorité sur le bien situé sur la commune de Saint-Malo, 17 avenue de Lorette, une ancienne caserne de gendarmerie d'une superficie d'environ 68 001 m² appartenant à la SAS Sovapar 14/12/16

 

Décision de la Directrice générale publiée le 20/12/2016

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-16-76 du 16/12/16 Exercice  du droit de préemption sur le bien situé sur la commune de Quimper, 11 et 11 bis avenue de la Libération, parcelles cadastrées section BH 440,510, 439, un appartement de type 3,  un local commercial, une réserve appartenant à la SCI Foncière de l'Ouest 19/12/16
 

Décision de la Directrice générale publiée le 03/01/2017

 

Numéro objet dépôt pref
D-16-66 du 30/12/16 Délégations signature non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 11/01/2017

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-17-01 du 11/01/17 Décision de consignation d'une indemnité provisionnelle globale allouée aux propriétaires de la parcelle AA n° 40, sise rue de l'Ecole à Landudal (29) non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 16/01/2017

 

Numéro objet Dépôt Pref
D-16-77 du 11/01/17 Décision  d'acquérir, suite à mise en demeure dans le cadre d'un PPRT, en la commune de Vern-sur-Seiche, ZA du Bouridel, trois locaux d'activités édifiés sur la parcelle cadastrée AK n°49, d'une superficie de 1 000 m², appartenant à la SCI Taupin 12/01/17

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 17/01/2017

 

Numéro objet dépot
D-16-78 du 30/12/16 Décision de procéder à la sortie du stock comptable des dépenses payées pour plusieurs opérations pour un montant global de 1 976,87 euros et de constater cette perte pour l'EPF en charge pour 2016 non requis
D-16-79 du 30/12/16 Décision de procéder à la sortie du stock comptable des dépenses payées pour plusieurs opérations pour un montant global de 20 715,36 euros et de constater cette perte pour l'EPF en charge pour 2016 non requis

 

décisions de la directrice générale publiée le 23/01/2017

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-17-02 du 20/01/17 Attribution d'une subvention à la commune de Le Ferré (35) d’une étude pré-opérationnelle pour la réhabilitation du bâti ancien du centre-bourg . non requis

 

Décision de la Directrice générale mise en ligne le 20/02/2017

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-17-03 du 15/02/17 Délégation de signature à la Directrice des Opérations pour les décisions d'exercice du droit de préemption et de priorité

non requis

 

 

Décision de la Directrice générale mise en ligne le 14/03/2017

 

Numéro Objet Prefecture
D-17-04 du 10/03/17 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien situé sur la commune de Quimper, 15 rue de la Tour d'Auvergne, 2 rue Pierre Brossolette et 16 avenue de la Libération, parcelles cadastrées section BK 93, 102, 98, 324, 457 appartenant à la succession de M. Croissant 10/03/17

 

Décision de la Directrice générale mise en ligne le 21/03/2017

 

Numéro Objet Préfecture
D-17-05 du 21/03/17 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien situé sur la commune de Domagné (35), un terrain à bâtir, parcelles cadastrées section C n° 2 385p et 2 386 p d'une superficie de 615 m² appartenant à Mme Rabatheux et Mme Guillope 21/03/17

Décision de la Directrice générale publiée le 03/04/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-07 du 03/04/17 Délégations de signature de la Directrice générale de l'EPFB non requis

 Décisions de la Directrice générale publiées le 24/04/2017

 Numéro  Objet  Dépot pref
D-17-08 du 18/04/17 Attribution d'une subvention à la commune de Boistrudan (35) pour la réalisation d’une étude de programmation urbaine pour l’aménagement d’un secteur mixte non requis
D-17-09 du 18/04/17 Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné (35) pour la réalisation d’une étude préalable de programmation d’un projet immobilier multigénérationnel rue de Montreuil sur la commune de Melesse non requis
D-17-10 du 18/04/17 Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné (35) pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la restructuration d’un îlot rue des Camélias sur la commune de Vignoc non requis
D-17-15 du 20/04/17 Exercice du Droit de préemption urbain sur le bien situé sur la commune de Domagné, une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section C n° 2378,2 379p, 2 381,2 382, 2 384p et 2 387p, d'environ 1 050 m² appartenant à M. Henri Guillope 20/04/17
D-17-16 du 20/04/17 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Liffré, 100 bis rue de Rennes, une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BL n°29 d'une superficie d'environ 420 m² appartenant à la SCI CS gérée par Mme Christine Malle 20/04/17
D-17-06 du 31/03/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Sainte-Anne-Sur-Vilaine pour la réalisation d'une étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement en cœur de bourg non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 26/04/2017

Numéro Objet Dépôt Pref
D-17-17 du 25/04/17 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien situé sur la commune de Runan, 12 place des Templiers, une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section B n° 203 de 604 m² appartenant à Mme Jubeaud et M. Guillard 26/04/17

 Décisions de la Directrice générale publiées le 05/05/2017

Numéro Objet Dépôt Pref
D-17-12 du 27/04/17 Attribution d'une subvention à la commune de Lécousse (35) pour la réalisation d'une étude sur le secteur de la Croix Dorée. non requis
D-17-13 du 27/04/17 Attribution d'une subvention à la commune du Faouët (56) pour la réalisation d'une étude préopérationnelle de faisabilité et de programmation pour l'aménagement du lieu-dit du château non requis
D-17-14 du 27/04/17 Attribution d'une subvention à la commune de Vitré (35) pour la réalisation d'une étude de programmation et de faisabilité urbaine pour la réhabilitation du secteur de la Trémoïlle non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 09/05/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-18 du 27/04/17 Attribution d'une subvention à la commune de Questembert pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine pour l'aménagement du site de l'ISSAT,  rue du Chanoîne Niol non requis

 Décisions de la Directrice générale publiée le 31/05/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-19 du 22/05/17 Attribution d'une subvention à la commune de Grand Champ (56) pour l'élaboration d'un plan de référence urbain du centre bourg non requis
D-17-37 du 31/05/17 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien situé sur la commune de Domagné, Rue Résidence Saint André, un terrain à bâtir, portant sur une partie de la parcelle cadastrée section C n°2387 pour une superficie d'environ 600 m² appartenant à M. Guillope Henri 31/05/17

 Décision de la Directrice générale publiée le 02/06/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-36 du 02/06/17 Exercice du Droit de Préemption urbain sur la commune de Châteaugiron, une maison d'habitation située 8 place des Gâtes, édifiée sur les parcelles AB n° 329 et AB n° 429 de 309 m² appartenant à Mmes Saffray 02/06/17

 Décision de la Directrice générale publiée le 13/06/2017

Numéro Objet Préfecture

D-17-39

du 13/06/17

Délégations de signature de la Directrice générale non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 19/06/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-38 du 16/06/17 Attribution d'une subvention à la communauté de communes du Val d'Ille Aubigné pour la réalisation d'un programme d'action foncière sur les communes d'Andouillé Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Saint-Aubin d'Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 03/07/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-42 du 03/07/17 Attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Val d'Ille-Aubigné (35) pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la requalification de la ZA des Landelles à Melesse non requis

 Décisions de la Directrice générale publiée le 10/07/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-40 du 28/06/17 Décision de consignation dans le cadre de la préemption du bien situé rue Résidence Saint André à Domagné, parcelles section C n°2385p et 2386p d'une superficie de 615 m² 29/06/17
D-17-45 du 07/07/17 Délégation de signature pour les décisions de préemption et d'exercice du droit de priorité, donnée à Mme Paterour Sandrine du 21 juillet 2017 au 15 août 2017 non requis

 Décisions de la Directrice générale publiées le 13/07/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-43 du 12/07/17 Exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé sur la commune de Plumaugat, 18 place de l'Eglise, une maison d'habitation et son terrain, parcelles cadastrées section AB 89 et 232 d'une superficie de 779 m² appartenant à M. Michel Davy 13/07/17
D-17-44 du 12/07/17 Exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé sur la commune de Balazé, 16 et 18 rue Saint Martin, lieu dit le Bourg, une maison avec jardin et une parcelle de terrain avec garage, parcelles cadastrées section C n°797,456 d'une superficie de 290 m² appartenant à Mme Germaine Monnier 13/07/17

 Décision de la Directrice générale publiée le 21/07/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-47 du 20/07/17 Consignation du montant de l'indemnité prévisionnelle globale allouée à la SCI le Mouster, propriétaire de la parcelle AD n° 338, sise rue de Porzmoguer à Lesneven 20/07/17

 Décision de la Directrice générale publiée le 01/09/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-52 du 16/08/2017 Délégations de signature de la Directrice générale non requis

 Décisions de la Directrice générale publiées le 06/09/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-50 du 29/08/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Lannion pour la réalisation d'une étude de faisabilité de reconversion du collège Charles Le Goffic non requis
D-17-51 du 29/08/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Lannebert pour la réalisation d'une étude architecturale et financière de réhabilitation d'un bien existant rue de la Fontaine non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 19/09/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-49 du 06/09/2017 Consignation de l'indemnité d'expropriation dues à Mme et M. Soles, commune de Gâvres (56) 14/09/2017

 Décisions de la Directrice générale publiées le 22/09/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-53 du 13/09/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Lancieux pour la réalisation d'une étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement sur le secteur "Rue Nationale" non requis
D-17-54 du 13/09/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Balazé pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la restructuration de la rue Saint-Martin non requis

 Décision de la Directrice générale publiée le 05/10/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-56 du 03/10/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Theix Noyalo pour la réalisation d'une étude de programmation pour la requalification du centre ville non requis

 Décisions de la Directrice générale publiées le 12/10/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-57 du 11/10/2017 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble immobilier  situé sur la commune de Plerguer, 5-9 rue Lette, deux maisons et un ancien garage, parcelles cadastrées section C n° 801,802,804,1388,1389,1390, 1391,1392 d'une superficie de 668 m² appartenant à Mme Le Buhan 11/10/17
D-17-58 du 11/10/2017 Consignation du montant des indemnités d'expropriation dues à Mme Le Costevec, M. Guillemot - commune de Gâvres 11/10/17

 Décision de la Directrice générale publiée le 18/10/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-59 du 17/10/2017 Délégation de signature de la Directrice générale à Mme Sandrine Paterour du 23 au 27 octobre 2017 pour signer les décisions d'exercice du droit de préemption ou de priorité non requis

 Décisions de la Directrice générale publiées le 06/11/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-55 du 26/06/2017 Consignation du prix de vente Préemption Guillope - Domagné - Rue Résidence Saint André 26/09/2017
D-17-60 du 31/10/2017 Attribution d'une subvention à la commune de Langouët (35) pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine et architecturale du centre bourg non requis

Décisions de la Directrice générale publiées le 21/11/2017

Numéro Objet Préfecture
D-17-62 du 17/11/17 Attribution d'une subvention à la commune de Martigné Ferchaud pour la réalisation d'une étude de revitalisation de son centre bourg non requis
D-17-63 du 17/11/17 Attribution d'une subvention à la commune de Huelgoat pour la réalisation d'une étude de revitalisation de son centre bourg non requis
 

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 09/01/2018

 

Numéro Objet Pref
D-17-72 du 27/12/17 Sortie de stock comptable des dépenses payées sur 12 opérations abandonnées pour un montant total de 1 119,61 euros et constatation de cette somme en perte pour l'EPF non requis
D-18-01 du 04/01/18 ANNULEE ET REMPLACEE PAR D-18-06  
D-18-02 du 05/01/18 Attribution d'une subvention à la commune de Plouhinec pour la réalisation d'une étude préalable à l'aménagement d'une emprise foncière en cœur de bourg non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 10/01/2018

Numéro Objet Pref
D-18-04 du 10/01/18 Exercice du Droit de priorité sur un bien situé sur la commune de Bruz, rue Champion de Cicé, un terrain de 312 m² avec un garage, section CI 80 appartenant à l'EPIC "SNCF et mobilitésé 10/01/18


Décision de la Directrice générale publiée le 30/01/2018

Numéro Objet Dépôt en Pref
D-18-03 du 10/01/2018 Exercice du Droit de Préemption sur le bien situé sur la commune de Maen Roch (35), 5 la Bassetais, un ensemble bâti sur une parcelle cadastrée section ZE n° 5, 5 485 m², appartenant à Mme Thérèse Leportoux 10/01/18

 
Décisions de la Directrice générales publiées le 02/02/2018

Numéro objet Dépôt en Pref
D-18-05 du29/01/18 ANNULEE ET REMPLACEE PAR D-18-11 02/02/18
D-18-06 du 29/01/18 ANNULEE ET REMPLACEE PAR D-18-10 02/02/18
D-18-07 du 01/02/18 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Balazé (35), 20 rue Saint-Martin, un immeuble de rapport avec jardin, parcelles cadastrées section C 493 et 736 d'une superficie de 223 m², appartenant à M. et Mme Potel 02/02/18

 
Décision de la Directrice générale publiée le 09/02/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-08 du 08/02/18 Décision de consignation d'une somme égale à 15 % de l'évaluation  faite par le Directeur Départemental des Finances Publiques, dans le cadre de la préemption d'un garage situé 12 rue des Calfats à Saint-Malo, cadatré section AV 311, appartenant à la SCI Astrolabe 09/02/18

 
Décision de la Directrice générale publiée le 21/02/2018

Numéro Objet Dépôt Pref

D-18-09

du 16/02/18

Attribution d'une subvention à la commune de Ploudergat pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du centre-bourg non requis

 
Décisions de la Directrice générale publiées le 23/02/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-13 du 21/02/18 Délégation de signature à Mme Paterour pour signer les actes relatifs à l'exercice des droits de préemption dont l'établissement est titulaire ou délégataire, et des décisions d'exercice du droit de priorité dont l'établissement est délégataire, du 26 février au 02 mars inclus non requis
D-18-12 du 21/02/18 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Beaussais sur Mer (22), 23-25 rue Général de Gaulle, un immeuble, deux garages et deux celliers, édifié sur la parcelle AB 188 de 711 m² appartenant à M. Alain David 21/02/18

 
Décisions de la Directrice générale publiées le 26/02/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-10 du 26/02/18 Décision de déconsignation au profit de l'EPF Bretagne, à la suite de l'acte régularisé le 27 décembre 2017, constatant le transfert de la propriété du bien sise Résidence Saint André à Domagné, appartenant à l'indivision Rabadeux/Guillope, au profit de l'EPF 26/02/18
D-18-11 du 26/02/18 Décision de déconsignation au profit de l'EPF Bretagne, à la suite de l'acte régularisé le 25 janvier 2017, constatant le transfert de la propriété du bien sise Résidence Saint André à Domagné (35), appartenant à M. Henri Guillope 26/02/2018

 
Décisions de la Directrice générale publiées le 13/02/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-14 du 05/03/18 Décision de cession d'une baie informatique non requis
D-18-16 du 08/03/18 Attribution d'une subvention à la commune de le Saint pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du centre bourg non requis
D-18-17 du 08/03/18 Délégation de signature de la Directrice générale de l'EPF non requis
D-18-18 du 08/03/18 Délégation temporaire de signature de la Directrice générale de l'EPF à Mme Segretain non requis

 
Décision de la Directrice générale publiée le 22/03/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-19 du 21/03/18 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la commune d'Allaire (56), un terrain situé rue de la Libération, cadastré section AO 650 et 652, appartenant à la société Carrefour Property France 21/03/18

 

Décision de la Directrice générale publiée le 11/04/2018

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-20 du 09/04/18 Consignation par l'EPFB du montant correspondant à l'indemnité provisionnelle globale allouée au propriétaires des parcelles AE n° 120,121,129 et 135 à Plouisy (22) 10/04/18

 

Décision de la Directrice générale publiée le 27/04/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-22 du 27/04/18 Attribution d'une subvention à la commune de Neuliac (56) pour l'élaboration d'un plan de revitalisation du bourg et de requalification des espaces publics non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 07/05/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-24 du 03/05/18 Retrait de la décision D-18-20 - Consignation de la somme correspondante à l'indemnité provisionnelle globale allouée aux propriétaires des parcelles AE n0 120, 121,129 et 135 à Plouisy (22) non requis
D-18-28 du 07/05/18 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Dinan (22), Promenade des fontaines à eaux, un terrain parcelles cadastrées section AH n° 112,109,298 et 300 d'une superficie de 10 311 m² appartenant aux consorts PIMOR 07/05/18

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 16/05/2018

 

Numéro Objet dépôt Pref
D-18-25 du 15/05/18 Attribution d'une subvention à la commune d'Evran (22) pour la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle visant à établir un diagnostic, à élaborer un plan de développement et un avant-projet sur 5 secteurs du bourg d'Evran non requis
D-18-26 du 15/05/18 Attribution d'une subvention à la commune de Tourc'h pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation et la redynamisation du centre-bourg non requis
D-18-27 du 15/05/18 Attribution d'une subvention à la commune de Mondevert pour la réalisation d'une étude en renouvellement urbain de son centre bourg non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiée le 23/05/2018

 

Numéro Objet dépôt pref
D-18-30 du 18/05/18 Exercice du Droit de Préemption sur les parcelles cadastrées section B n°849,865,866,896,912 à Languédias, sises aux 3,5,7 place de l'Eglise. Ces parcelles d'une contenance globale de 574 m²  consistent en deux maisons, un garage et un jardin appartenant aux consorts Poilve. 18/05/18
D-18-29 du 23/05/18 Attribution d'une subvention à la commune de Pancé pour l'élaboration d'une étude urbaine pour la reconquête de son centre bourg non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 24/05/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-21 du 24/05/18 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien situé sur la commune de Plobannalec Lesconil (29), un terrain situé rue du Général de Gaulle cadastré section AK n° 447, appartenant à mme Marguerite Castric 24/05/18

 

Décision de la Directrice générale publiée le 30/05/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-32 du 30/05/18 Consignation au profit des héritiers de Mme Potel le prix de vente indiqué dans la décision de préemption prise le 01 février 2018, relative à la vente d'un immeuble situé 20 rue Saint-Martin sur la commune de Balazé, parcelles cadastrées section C n°493, et 736 30/05/18

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 06/06/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-31 du 05/06/18 Attribution d'une subvention à la Communautés de communes du Val d'Ille-Aubigné pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la restructuration de l'ïlot de l'ancienne école, rue de la Forge à Mouazé (35) non requis
D-18-33 du 05/06/18 Attribution d'une subvention à la commune de Breteil (35) pour la réalisation d'une étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement du quartier dit "du Presbytère" élargie à la place de l'Eglise et son environnement proche non requis
D-18-34 du 05/06/18 Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Georges de Réintembault pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du centre-bourg non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 28/06/2018

 

Numéro Objet transmission Pref
D-18-35 du 28/06/18 Attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Val d'Ille -Aubigné pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la restructuration de l'îlot de l'ancienne gare, avenue Bertrand Duguesclin à Sens de Bretagne (35) non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 04/07/2018

 

Numéro Objet Transmission Pref
D-18-36 du 04/07/18 Attribution d'une subvention à la commune de Trébeurden pour la réalisation d'une étude pour l'aménagement de son centre bourg non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 27/07/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-52 du 26/07/18

Consignation au profit  de Mme Madeleine Roger et M. Jacques Pimor  le prix de d'acquistion indiqué dans la décision de préemption prise le 07 mai 2018 relative un immeuble non bâti situé à Dinan, Promenade de la Fontaine des Eaux, parcelles cadastrées sections AH 112,109,298,3000 (10 311 m²)

Decision annulée et remplacée par la D-18-64 du 23/08/18

27/07/18
D-18-53 du 26/07/18

Consignation au profit de l'Agence Arguenon à Dinan d'une somme correspondant à la commission d'agence tel qu'elle figure dans la décision de préemption en date du 07 mai 2018 relative un immeuble non bâti situé à Dinan, Promenade de la Fontaine des Eaux, parcelles cadastrées sections AH 112,109,298,3000 (10 311 m²)

Decision annulée et remplacée par la D-18-65 du 23/08/18

27/07/18

 

Décision de la Directrice générale publiée le 30/07/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-51 du 27/07/2018 Exercice du Droit de Préemption en ZAD sur le bien situé sur la commune de Saint Père Marc en Poulet - 7 rue Raoulet Brindejonc - une maison sur les parcelles cadastrées section AB n° 135 et 210, d'une superficie de 905 m², appartenant aux consorts Le Brelot 30/07/2018

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 28/08/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-54 du 16/08/2018 Attribution d'une subvention à à la commune de Caulnes pour la réalisation d'une étude du plan de développement de la commune et de dynamisation de son centre-bourg. non requis
D-18-55 du 16/08/2018 Attribution d'une subvention à la commune d'Etel pour la réalisation d'une étude de définition du projet de reconversion du site de "la Glacière" non requis
D-18-56 du 16/08/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Châteauneuf du Faou pour la réalisation d'une étude de revitalisation du centre bourg de sa commune non requis
D-18-57 du 16/08/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Pipriac pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du bourg non requis
D-18-58 du 21/08/2018 Exercice du Droit de Préemption sur le bien situé sur la commune de Ploemeur - ZA de Kerdroual - un terrain bâti  sis sur les parcelles cadastrées section DC n° 99,100,121 et 122 appartenant à la SCI Bretagne Azur. 22/08/18
D-18-59 du 22/08/2018  Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Saint-Brieuc - 14 rue de la Gare, un immeuble à usage mixte cadastré section BD n° 52 d'une superficie de 221 m² appartenant à la SCI S. 22/08/18
D-18-60 du 23/08/2018  Attribution d'une subvention à la commune de Locqueltas pour la réalisation d'un plan de référence urbain de son centre-bourg 23/08/18
D-18-61 du 22/08/2018 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Melesse, 6 rue Saint-Germain, un terrain à bâtir situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 43 d'une superficie de 855 m² appartenant à M. André BIET. 22/08/18
D-18-62 du 23/08/2018 Attribution d'une subvention à la ville de Ploërmel pour la réalisation d'une étude stratégique et pré-opérationnelle de dynamisation de son centre-ville non requis
D-18-63 du 23/08/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Plélan le Grand pour la réalisation d'une étude globale destinée à préserver le dynamisme de son centre-ville non requis
D-18-64 du 23/08/2018 Décision de consignation au profit de Mme Madeleine Roger née Pimor et M. Jacques Pimor de la somme correspondant au prix d'acquisition figurant dans la décision  du 07 mai 2018 décidant la préemption par l'EPF des parcelles AH 112,109,298,300 à Dinan, d'une superficie de 10 311 m². ANNULE et REMPLACE la décision D-18-52 du 26/07/18 23/08/18
D-18-65 du 23/08/2018 Décision de consignation au profit de l'agence Arguenon de Dinan de la somme correspondant à la commission d'agence telle que figurant dans la décision  du 07 mai 2018 décidant la préemption par l'EPF des parcelles AH 112,109,298,300 à Dinan, d'une superficie de 10 311 m². ANNULE et REMPLACE la décision D-18-53 du 26/07/18 23/08/18

 

Décision de la Directrice générale publiée le 30/08/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-66 du 30/08/2018 Délégations de signature de la Directrice générale aux agents de l'EPF désignés dans la décision non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 06/09/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-67 du 05/09/2018 Attribution d'une subvention à la ville de Lannion pour l'élaboration d'une étude préalable de faisabilité pour le recyclage de trois immeubles situés dans le centre-ville non requis
D-18-68 du 05/09/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Peillac pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du centre-bourg non requis
D-18-69 du 05/09/2018 Attribution d'une subvention de 7 000 euros à la commune de Plouezoc'h pour la réalisation du schéma directeur d'aménagement de son centre-bourg non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 28/09/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-71 du 27/09/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Guéhenno (56) pour la réalisation d'une étude de redynamisation du centre-bourg non requis
D-18-72 du 27/09/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Liffré (35) pour la réalisation d'une étude de définition urbaine pour la requalification du centre-ville non requis
D-18-73 du 27/09/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Retiers (35) pour la réalisation d'une étude urbaine opérationnelle pour l'aménagement du secteur sud de la rue Auguste Pavie non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 01/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-70 du 01/10/2018 Sortie du stock comptable des dépenses payées sur treize opérations ou non affectées, pour un montant total de 257,06 euros et constatation de cette perte pour l'EPF en charge pour l'exercice 2018 non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 02/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-77 du 02/10/2018 Décision d'acquisition suite à une mise en demeure d'acquérir, en la commune de Plérin, 49 E rue Surcouf, un fonds de jardin situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 533 d'une superficie de 688 m² appartenant à Mme Martret 02/10/2018

 

Décision de la Directrice générale publiée le 05/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-76 du 04/10/2018 Décision d'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Vildé Guingalan (22), 39 rue des Templiers, parcelles cadastrées section A n° 1005 et 848p d'une superficie de   1 257 m² appartenant à Mme Marie-Thérèse Briand 04/10/2018

 

Décision de la Directrice générale publiée le 16/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-81 du 16/10/2018 Décision d'acquisition, suite à une mise en demeure d'acquérir, d'une propriété située 12 rue de Tellé à Pont-Péan (35), cadastrée AN n°44, constituant une maison d'habitation de 150 m² et d'un hangar, appartenant à M. Daniel ROBERT 16/10/2018

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 19/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-80 du 19/10/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Loudéac (22) pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine en centre-ville, visant à apporter une réflexion d'ensemble sur le devenir de la ville dans 10 à 15 ans non requis
D-18-82 du 19/10/2018 Attribution d'une subvention à la commune de Ploërmel pour la réalisation d'un complément d'étude stratégique et pré-opérationnelle de dynamisation du centre-ville de Ploërmel non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 29/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt en Pref
D-18-78 du 23/10/2018 Décision de déconsignation au profit de Maître Christophe Villin, notaire, du montant d'acquisition retenue dans la décision D-18-28 de préemption des parcelles cadastrées section AH n° 112,109,298,300 à Dinan, propriétées de Mme Roger et M. Pimor.  23/10/2018
D-18-79 du 23/10/2018 Décision de déconsignation au profit de l'Agence immobilière Arguenon à Dinan de la commission d'agence retenue dans la décision D-18-28 de préemption des parcelles cadastrées section AH n° 112,109,298,300 à Dinan, propriétées de Mme Roger et M. Pimor.  23/10/2018
D-18-83 du 23/10/2018 Décision d'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de la Ville-es-Nonais, 23 rue Jacques Cartier, un hangar agricole, parcelles cadastrées section AB n° 175 et 285 d'une superficie de 715 m² appartenant à Mme Chenu et Messieurs Roty 23/10/2018
D-18-84 du 23/10/2018 Décision de sortie de stock comptable des dépenses payées sur cinq opérations (Plabennec, Moustoir Ac, Lanester, Moustoir Ac et Perros-Guirec) pour un montant total de 18 017,99 euros et constatation de cette perte pour l'EPF en charge sur l'exercice 2018 non requis
D-18-85 du 23/10/2018 Décision de sortie de stock comptable des dépenses payées sur 10 opératons et une dépense non affectée, pour un montant total de 392,96 euros et constatation de cette perte pour l'EPF en charge sur l'exercice 2018 non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 30/10/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-74 du 25/10/2018 Décision d'exercice du Droit de Préemption Urbain d'un bien situé sur la commune de Montauban de Bretagne (35),  un garage automobile localisé 20 rue de Brest, parcelle cadastrée section AC n° 582, appartenant à la SCI Grayo.   26/10/2018
D-18-87 du 19/10/2018 Décision d'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Grâces - Rue Hent Wers - un terrain nu, parcelles cadastrées section AD n° 31, 32 et 187 d'une superficie de 3 545 m², appartenant à M. Philippe Boivin 29/10/2018

 

Décision de la Directrice générale publiée le 08/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-86 du 05/11/2018 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Plouezec, 1 rue du Cap Guillaume Le Quéré, un immeuble parcelle cadastré section AN n° 264 d'une superficie de 1 189 m² appartenant à l'association Propriétaire des Etablissements Catholiques d'Enseignement des Cotes d'Armor Guillaume Pinchon 07/11/2018

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 12/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-90 du 09/11/2018 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Grâces, 17 rue Saint-Jean, une maison d'habitation parcelle cadastrée section AD n° 33 d'une superficie de 423 m² appartenant à Mme Marie COLA. 12/11/2018
D-18-93 du 09/11/2018 Déconsignation au profit de Maître Philippe Ouairy, notaire à Vitré (35), agissant en qualité des mandataires des consorts Potel/Divay, de la somme consignée dans le cadre de la décision de consignation D-18-32, prise dans le cadre de la préemption du bien situé 20 rue Saint-Martin à Balazé, parcelles cadastrées section 493 et 736. 12/11/2018

 

Décision de la Directrice générale publiée le 13/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-94 du 12/11/2018 Délégations de signature de la Directrice générale de l'EPF aux agents de l'EPF non requis

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 16/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt pref
D-18-88 du 16//11/18 Attribution d'une subvention à la commune de Plougonven pour la réalisation d'une étude préalable à la revitalisation du centre-bourg non requis
D-18-89 du 16/11/18 Attribution d'une subvention à la commune de Plestin les Grèves pour la réalisation d'une étude d'aménagement de son centre-ville non requis
D-18-91 du 16/11/18 Attribution d'une subvention à la commune de la Noé-Blanche pour la réalisation d'une étude urbaine pour la revitalisation de son centre-bourg non requis
D-18-92 du 16/11/18 Attribution d'une subvention à la commune de Saint-Pôtan pour la réalisation d'une étude de schéma directeur de revitalisation du centre-bourg non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 19/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-95 du 19/11/2018 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de de Mont-Dol, chemin du Pavillon, un terrain nu cadastré section n° R 687 d'une superficie de 3 684 m² appartenant à M. Dangaly et Mme Charon 19/11/2018

 

Décision de la Directrice générale publiée le 21/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-99 du 20/11/2018 Délégation de pouvoir de la Directrice générale de l'EPF Bretagne à M. Lionel Salor pour mener la réunion des délégués du personnel du 20/11/2018 non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 28/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-100 du 27/11/2018 Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien situé sur la commune de Plouvorn (29), lieu dit Kerriou, un terrain nu parcelle cadastrée section AB n° 289 p selon la DIA, devenue parcelle AB n° 311, d'une superficie de 3 027 m², appartenant à Mme Janine Faujour épouse Guivarc'h 27/11/2018

 

Décisions de la Directrice générale publiées le 30/11/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-96 du 30/11/2018 Décision unilatérale modifiant le taux de prise en charge patronale de la prévoyance pour les agents de l'EPF Bretagne non requis
D-18-98 du 30/11/2018 Décision d'attribution d'une subvention à la commune de Brusvily pour la réalisation d'une étude prospective urbaine de densification et de restructuration non requis

 

Décision de la Directrice générale publiée le 11/12/2018

 

Numéro Objet Dépôt Pref
D-18-97 du 23/11/2018 Décision d'attribution d'une subvention à la commune de Guégon pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle relative à la restructuration d'un ilôt urbain dans le centre-bourg de la commune non requis