La convention de veille foncière, un nouvel outil plébiscité par les collectivités

16/01/2017

 

Lors du Bureau de l’EPF du 29 novembre 2016, deux conventions de veille foncière (CVF) ont été adoptées, portant à 10 le nombre de CVF adoptées courant 2016.

 

Ce nouvel outil, instauré dans le cadre du deuxième PPI 2016-2020, permet à l’EPF d’accompagner la collectivité dans sa réflexion foncière et d’acquérir, de façon exceptionnelle et si l’occasion se présente, un bien au sein du périmètre de veille foncière défini.  La collectivité dispose ainsi du temps nécessaire pour définir un périmètre opérationnel plus précis, tout en étant assurée de ne pas manquer une opportunité foncière ou immobilière.

 

La commune de Plobannec-Lesconil (29) a conclu une CVF portant sur une rue nouvellement créée permettant le désenclavement d’un cœur d’Ilôt et la constructibilité de nombreuses parcelles. Souhaitant développer dans ce secteur de nouvelles formes urbaines plus denses, la municipalité disposera des deux années de la CVF pour définir les secteurs prioritaires d’intervention et les outils juridiques à utiliser. 

 

La ville de Quimper a également conclu une CVF avec l’EPF. Confrontée à une perte de population en centre-ville et à une vacance du logement privé, la ville a d’abord conclu en octobre 2016 une convention OPAH avec l’ANAH sur un périmètre large. Cet outil permet principalement l’octroi d’aides financières à la rénovation pour les propriétaires privés, mais cela ne suffit pas toujours. Dans certains cas, la collectivité devra avoir la maîtrise foncière du bien pour y conduire des travaux.  La conclusion d’une CVF permet à la collectivité d’identifier et de prioriser ces biens avant une éventuelle intervention foncière de l’EPF, qui prendrait alors la forme d’une convention opérationnelle. 

 

Les secteurs prioritaires d’intervention opah ru à Quimper. Carte : Urbanis

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