Conventions-Cadres : des partenariats installés

16/07/2012

 

L’année 2011 a été mise à profit pour consolider nos relations avec les EPCI de Bretagne et engager un grand nombre de conventions-cadres permettant ainsi de faire converger de manière cohérente et partagée les besoins des collectivités et les exigences qualitatives de l’EPF.


S’appuyant sur la spécificité intercommunale de la Bretagne et la couverture de l’ensemble de son territoire, l'EPFB a trouvé des partenaires légitimes et affirmés souhaitant un conventionnement rapide et engageant pour les deux parties.


31 communautés ont donc signé une convention-cadre en 2011. Ces 31 collectivités représentent plus de 50 % de la population bretonne couverte par un tel document, soit 1 584 954 bretons.


Ce conventionnement permet de sensibiliser l’ensemble des maires membres des conseils communautaires aux enjeux de préservation du foncier en articulation avec les politiques publiques déjà à l’oeuvre (à travers SCOT, PLH, contrats de pays…). Il engage une stratégie foncière locale mettant en cohérence les différents outils juridiques et de portage foncier à disposition des collectivités. Il accroît la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du territoire communautaire permettant une transparence des procédures, la recherche d’une maîtrise des marchés fonciers locaux, une approche collective des politiques de logement et d’urbanisme. La convention-cadre permet, dans la mesure du possible, la création de fonds d’interventions foncières des EPCI permettant d’amplifier l’effort de maîtrise foncière et des prix sur le périmètre des EPCI concernés. Cet effort conjugué est un facteur d’accélération de la maîtrise publique du foncier qui permet également de massifier l’intervention.

 

Carte des conventions cadres établies par l'EPFB au 26 juin 2012

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