Habitat

Développement économique

Risques naturels et technologiques

Espaces naturels et agricoles

Préparer les opérations

Négocier et acquérir le foncier

Dépolluer et déconstruire

Mutualiser les bonnes pratiques

Risques industriels : Elliant (29) / PPRT Mc Bride, mise en œuvre de mesures foncières

07/11/2017

 

Le projet de la collectivité


Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Mc Bride a nécessité l’acquisition d’emprises foncières situées sur la commune d’Elliant autour de la société Mc Bride. Si ces acquisitions sont financées pour un tiers par l’État, un tiers par la société Mc Bride et un tiers par Concarneau Cornouaille Agglomération, la commune est chargée de les mettre en œuvre.

 

 

L’intervention de l’EPF 

 

Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Établissement public foncier de Bretagne, par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 31 octobre 2012.Une enquête d’utilité publique s’est déroulée du 2 au 22 avril 2014 et a ensuite donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. Puis, par arrêté en date du 21 juillet 2014, M. Le Préfet du Finistère a déclaré d’utilité publique l’acquisition des emprises foncières prévues dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT de la société Mc Bride. 


L’EPF a procédé à la déconstruction de l’ensemble des bâtiments présents sur les parcelles acquises puis a cédé fin 2016 le terrain nu à la commune.