Référentiel foncier

27/11/2017

 

Le référentiel foncier permet d’identifier les biens, bâtis et non bâtis, qui peuvent évoluer (bâtiment vacant pouvant être réhabilité, friche pouvant être urbanisée…). Le référentiel foncier porte à la fois sur la localisation de ces biens, leur qualification et la définition des outils permettant leur évolution.

 

Investir les disponibilités foncières et immobilières constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la Bretagne, un territoire accueillant mais dont la richesse agricole et paysagère est à préserver. L’identification des biens en renouvellement urbain potentiellement mobilisables permet ensuite d’alimenter une stratégie foncière qui, en se focalisant prioritairement sur ces biens, limitera de fait le grignotage des terres agricoles.

 

La mobilisation de ce potentiel foncier et immobilier a aussi pour vertu de :

  • Valoriser le centre-bourg ou le centre-ville : le retraitement global des centres délaissés permet de créer de la vie et donc de l’attractivité ;
  • Favoriser la diversification du parc de logements, en proposant une offre de logements de bourg (maisons de ville, appartements) de taille adaptée aux besoins locaux et située idéalement à proximité des commerces, services et équipements publics ;
  • Réduire le coût global : agir sur l’existant permet à la collectivité de ne pas investir dans l’aménagement de nouveaux fonciers (voirie, assainissement à créer) et permet également de réduire le coût de gestion global à long terme (pas d’offre nouvelle en transports par exemple…).

 

Le référentiel foncier et immobilier constitue la feuille de route de la politique foncière de la collectivité et va lui permettre de se positionner sur le caractère stratégique d’un bien ou d’un secteur. Outre l’enjeu de connaissance du tissu urbain, le référentiel foncier et immobilier doit aussi garantir la réactivité de la collectivité face aux opportunités (Déclaration d’Intention d’Aliéner) et servir la mise en œuvre d’une vraie stratégie volontariste de renouvellement et de densification de son tissu urbain envisagée sur le long terme.

Le référentiel foncier et immobilier

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