Décisions

Procès verbaux

Déclarations d'intentions

Procès verbaux des élections du Président et des 12 vice présidents de l'EPF

29/03/2018

 

 

Signataire Date Objet
Le Préfet de Région 16/06/15 Election du Président du Conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Le Préfet de Région
le Président du CA de l'EPF
16/06/15 Election des 12 vice présidents au Bureau de l'Etablissement public foncier de Bretagne