25/06/2015
Procès Verbal de l'Assemblée spéciale du 27 avril 2015
Signataire | Date | Objet |
La Secrétaire générale pour les affaires régionales Cécile GUYADER |
27/04/15 | Assemblée spéciale du 27 avril 2015 Désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres d'EPCI à fiscalité propre, et de leurs représentants, au sein du Conseil d'administration de l' EPFB. Sont déclarés élus : * M. Loïc CAURET - suppléant M. Daniel BARON * M. Joseph LE LEZ - suppléant M. Patrick VIVIEN * M. René LE MOULLEC - suppléant M. Jean-Pierre LE FUR * M. Joseph MENARD - suppléant M. Dominique DENIEUL * M. Jean-Hubert PETILLON - Suppléant M. Hervé TRELLU |
Procès verbaux des élections du Président et des 12 vice présidents de l'EPF
Signataire | Date | Objet |
Le Préfet de Région | 16/06/15 | Election du Président du Conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne. |
Le Préfet de Région le Président du CA de l'EPF |
16/06/15 | Election des 12 vice présidents au Bureau de l'Etablissement public foncier de Bretagne |