Procès verbaux

08/11/2017

 

Procès Verbal de l'Assemblée spéciale du 27 avril 2015

 

Signataire Date Objet
La Secrétaire générale pour les affaires régionales
Cécile GUYADER
27/04/15 Assemblée spéciale du 27 avril 2015
Désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres d'EPCI à fiscalité propre, et de leurs représentants, au sein du Conseil d'administration de l' EPFB.
Sont déclarés élus :
* M. Loïc CAURET - suppléant M. Daniel BARON
* M. Joseph LE LEZ - suppléant M. Patrick VIVIEN
* M. René LE MOULLEC - suppléant M. Jean-Pierre LE FUR
* M. Joseph MENARD - suppléant M. Dominique DENIEUL
* M. Jean-Hubert PETILLON - Suppléant M. Hervé TRELLU

 

 

Procès verbaux des élections du Président et des 12 vice présidents de l'EPF

 

Signataire Date Objet
Le Préfet de Région 16/06/15 Election du Président du Conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Le Préfet de Région
le Président du CA de l'EPF
16/06/15 Election des 12 vice présidents au Bureau de l'Etablissement public foncier de Bretagne