Présentation et statuts

Pourquoi un EPF en Bretagne ?


Une consommation d’espace préoccupante



 


Forte de son attractivité économique et touristique, la Bretagne, dont la population s’élève à 3,2 millions d’habitants au dernier recensement, attire près de 25 000 nouveaux habitants par an, bénéficiant ainsi d’un dynamisme démographique bien supérieur à la moyenne nationale (0,7% de plus par an contre 0,5% pour la moyenne nationale entre 2006 et 2013).



Cette attractivité n’est pas sans conséquence, notamment sur les prix du foncier et la consommation d’espace :
-  le prix du terrain à bâtir a augmenté de 165% entre 1996 et 2011 !
- 25 000 ha de terres agricoles ont été artificialisées entre 2000 et 2007. A tendance constante, 100 000 ha supplémentaires seraient urbanisés en 2030 !



Ces prix rendent criants les problèmes du logement, en excluant une large part de la population de certains territoires, allongeant considérablement les temps et les frais de transport. C’est également l’activité agricole, l’environnement et les paysages qui pâtissent d’une urbanisation incontrôlée qui gaspille les espaces agricoles et naturels.


 


Par la mise en place de stratégies et outils adaptés, les collectivités sont en mesure de maîtriser l’impact foncier de leurs projets et d’enrayer ces tendances. Cependant, toutes n’ont pas les moyens ou l’ingénierie nécessaires pour les mettre en place, notamment dans les zones rurales et littorales particulièrement concernées par les pressions foncières. C’est pourquoi, pour les assister dans cette nécessaire maîtrise du foncier, l’Etat et la Région ont mis à leur disposition l’EPFB.




 





 


Statuts et missions



Aider les collectivités à maîtriser le foncier et à réaliser leurs projets


Suite à une phase de préfiguration et après avis des collectivités territoriales et intercommunalités concernées, l’EPFB a été officiellement créé par le décret n°2009-636 du 8 juin 2009. Ce décret détermine les compétences de l’établissement, ses instances de gouvernance, son financement et les conditions du contrôle de l’Etat.



Conformément au code de l’urbanisme, l’EPFB a vocation à « favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain ». Il intervient essentiellement en faveur du logement, notamment social. Il contribue également au développement des activités économiques et, à titre subsidiaire, à la protection des espaces naturels et agricoles.



Concrètement, il agit pour le compte des collectivités publiques et de leurs établissements sur le territoire de la région Bretagne. Il les assiste sur les volets fonciers de leurs projets. Cette aide se caractérise par :
- une ingénierie de projet,
- du portage foncier,
- des travaux de requalification foncière.

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