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Minoration foncière : Trégunc

01/11/2017

 

L’intervention de l’EPF 

 

Par convention, l’EPF a été mandaté pour acquérir un ancien garage automobile en centre-bourg. Cette acquisition, par préemption, ainsi que celle de la parcelle voisine, avait pour objectif de construire 8 logements sociaux et une cellule commerciale en rez-de-chaussée visant à redynamiser la commune en partenariat avec Habitat 29.

 

Ce chantier a cependant été plus complexe que prévu : amiante supplémentaire (y compris sous dalle), fragilité des mitoyens (cheminée, murs...), découverte d’un puits, de bidons dans la fosse de vidange mécanique, enlèvement des cuves et des terres polluées... Ces découvertes ont ralenti le chantier et l’EPF, avant de rendre ces parcelles à la commune a engagé tous les travaux de déconstruction-dépollution pour le compte de Trégunc.

 

Cela a surenchéri le coût de l’intervention publique et la commune a sollicité l’EPF afin de bénéficier d’une minoration foncière au regard des coûts de dépollution. Le bureau de l’EPF a voté le 8 mars 2016 l’accord pour engager la minoration foncière prévue par le PPI, c’est-à-dire financer 60% du coût des travaux, au bénéfice de la commune afin de rendre supportable l’opération de logement. Cette opération exemplaire, via le 100% LLS (logements locatifs sociaux), lui permet de solliciter le soutien maximal de ce dispositif.