Instances de gouvernance

22/03/2018

 

Une gouvernance collégiale, représentative de la diversité des territoires


L’EPF Bretagne est piloté par un conseil d’administration composé de 46 membres désignés pour 6 ans, dont :

  • 12 représentants du conseil régional,
  • 12 représentants des conseils départementaux,
  • 4 représentants des métropoles,
  • 9 représentants des communautés d'agglomération,
  • 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre,
  • 4 représentants de l’État.

 

Chaque membre est doté d'un suppléant, seul habilité à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

 

Quatre personnalités socioprofessionnelles assistent également au conseil d'administration avec voix consultative :

  • un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie
  • un représentant de la chambre régionale d'agriculture
  • un représentant de métiers et de l'artisanat
  • un représentant du conseil économique, social et environnemental régional.

 

Le Préfet de la région Bretagne, le DREAL, le contrôleur général et l’agent comptable de l’établissement assistent de droit aux séances du Conseil d’administration.


Consulter l'arrêté préfectoral constatant la composition du Conseil d'Administration.

 

Consulter l'arrêté préfectoral de désignation des personnalités socioprofessionnelles.

 

Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement et se réunit en général trois fois par an pour :

  • déterminer l’orientation de la politique de l’établissement et le plan pluriannuel d’interventions,
  • fixer annuellement le montant de la Taxe Spéciale d’Equipement,
  • approuver le budget et autoriser les emprunts,
  • approuver les conventions-cadres.Il peut déléguer certaines de ses compétences au bureau et au directeur général.

 

Consulter le règlement intérieur


Le bureau

 

Le bureau est composé du président et de 12 vice-présidents, élus par le conseil d’administration et de deux représentants de l'État.

 

Les vice-présidents se répartissent comme suit :

  • 3 représentants du conseil régional,
  • 4 représentants des conseils départementaux,
  • 5 représentants des intercommunalités. 

 

Consulter la composition du bureau.


Il se réunit régulièrement pour :

  • étudier les sollicitations des collectivités,
  • approuver les conventions opérationnelles,
  • approuver les conventions de veille foncière,
  • approuver les avenants à ces conventions dans le cadre du suivi des projets.

 

Le Président

 

Le président de l’EPF Bretagne est issu du collège des représentants du conseil régional et élu par le conseil d’administration. Dominique Ramard a été élu le 23 février 2016. En lien avec le directeur général, il suit les affaires de l’établissement, prépare et dirige les réunions du conseil d’administration et du bureau. Il est par ailleurs maire de Saint-Juvat (22) et vice-président de Dinan Agglomération.

 

Le directeur général

 

La directrice générale est nommée par arrêté du ministre en charge de l’Urbanisme.

Carole Contamine a été nommée directrice générale de l’EPF Bretagne le 1er janvier 2015.

Ses attributions sont définies par le code de l’urbanisme (articles R321-8 à 10), le décret de création de l’EPF Bretagne et le règlement intérieur de l’établissement.

 

Les tutelles

En tant qu’établissement public d’État, l’EPF Bretagne est soumis à la tutelle du ministre en charge de l’Urbanisme et du Logement.

Localement, le préfet de région exerce un contrôle de légalité sur les délibérations du conseil d’administration et du bureau, ainsi que les décisions du directeur général.Par ailleurs, sa gestion est examinée par un contrôleur financier issu du ministère des finances. Ses comptes sont également contrôlés par la Cour des Comptes.


Concrètement, il agit pour le compte des collectivités publiques et de leurs établissements sur le territoire de la région Bretagne. Il les assiste sur les volets fonciers de leurs projets. Cette aide se caractérise par :

  • une ingénierie de projet,
  • du portage foncier,
  • des travaux de requalification foncière.

Actualités liées