Délibérations du CA

14/12/2017

 

12/07/17

Délibérations du Conseil d’Administration du 02/04/2013 publiées le 27/05/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-1

Modification composition conseil d’Administration

2013-2

Convention cadre avec la CC du Pays de Dol de Bretagne et de al Baie du Mont Saint Michel 

2013-3

Convention cadre avec la CC de la Presqu’île de Crozon

2013-4

Convention cadre avec la CC du Pays de Landerneau Daoulas

2013-5

Convention cadre avec la CC du Hardouinais Méné

2013-6

Convention cadre avec la CC de la Côte de Penthièvre

2013-7

Approbation des comptes financiers de 2012

2013-8

Reprise du résultat de 2012

2013-9

Lancement d’une DUP à Roz Sur Couesnon

 

 

Délibérations du Conseil d’Administration du 25/06/2013 publiées le 15/07/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-10

Modification compostion du CA - Désignation de Mr Crocq

2013-11

Démarche revitalisation des centres bourgs

2013-12

Utilisation des prélèvements dans le cadre de la loi SRU

2013-13

Modification du règlement du personnel 

2013-15

Précisions sur la DUP pour l’application du PPRT- Eliant - société Mc Bride

2013-16

Convention cadre avec la CC du Pays de Bégard

2013-17

Convention cadre avec la CC de Haute Cornouaille

2013-18

Convention cadre avec la CC du Pays Bigouden Sud

2013-19

Convention cadre avec la CC du Pays de Chateaulin

2013-20

Convention cadre avec la CC Antrain Communauté

2013-21

Convention cadre avec la CC Arc Sud Bretagne

2013-22

Convention cadre avec la CC Saint Jean Brévelaye Communauté

2013-23

Convention cadre avec la CC du pays du Roi Morvan

 

Délibérations du Conseil d’Administration du 22/10/2013 publiées le 14/11/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-24

Ajustement des effectifs - autorisation d’emplois

2013-25

application du décret GBCP - vote du budget en 4 enveloppes et cas où l’autorisation du CA est requise

2013-26

Cessions d’immobilisations

2013-27

remboursement des dotations de démarrage et remboursement de l’emprunt par anticipation 

2013-28

approbation du budget rectificatif de 2013 

2013-29

adoption de la TSE pour 2014

2013-30

approbation du budget initial 2014

2013-33

convention cadre avec la CA de Vitré Communauté

2013-34

convention cadre avec la CA de Vannes Agglomération

2013-35

convention cadre avec la CC de Arguenon Hunaudaye

2013-36

convention cadre avec la CC du Pays de Caulnes

2013-37

convention cadre avec la CC de Plancoet-Plélan

2013-38

Convention cadre avec la CC de l’Aulne Maritime 

2013-39

Convention cadre avec la CC du Pays de Glazik

2013-40

Convention cadre avec la CC du Pays de Landivisiau

2013-41

Convention cadre avec la CC de la Région de Pleyben

2013-42

Convention cadre avec la CC de Yeun Elez

2013-43

Convention cadre avec la CC de Brocéliande

2013-44

Convention cadre avec la cc de Ploërmel Communauté

 

 

Délibérations du Conseil d’Administration du 22/10/2013 publiées le 21/11/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-31

Acceptation du bénéfice de la Déclaration d’Utilité Publique pour la réalisation d’une opération mixte habitat/commerces sur le secteur de la ZAC des Forges à Inzinzac-Lochrist

2013-32

Demande de Déclaration d’Utilité Publique pour la réalisation d’un projet d’Habitat à Miniac Morvan - Secteur de la Croix des Guées

 

 

Délibérations du Conseil d’Administration du 25/02/2014 publiées le 10/03/2014

 

N° Délibération

Objet 

C-14-01

APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA communautÉ de communes du VAL D’OUST et de lanvaux

C-14-02

Arrêt du compte financier de l’exercice 2013 et affectation du résultat de l’exercice

C-14-03

Approbation du Budget rectificatif n° 1 de 2014

C-14-04

Approbation de la procédure de DUP sur le secteur de la Gare au Theil de Bretagne

 

Délibérations du Conseil d'administration du 09/09/2014 publiées le 18/09/2014

 

C-14-07 Approbation de la convention cadre avec Vitré Communauté
C-14-08 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre avec la communauté de communes de Dinan
C-14-09 Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Lorient agglomération
C-14-10 Approbation de l 'avenant n°1 à la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté
C-14-11 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre avec la communauté de communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté
C-14-12 Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral

 

Délibérations du Conseil d'administration du 09 septembre 2014,

publiées le 24 septembre 2014

 

numéro objet
C-14-05 Modification de la composition du Conseil d'administration et désignation de 5 nouveaux vice présidents24/09/2014 24/09/2014.
C-14-06 Modification de la composition de la commission achat de l'EPF - désignation de 2 titulaires et d'un suppléant.

 

Délibérations du Conseil d'administration du 25 novembre 2014

 

numéro objet
C-14-13 Adoption de la TSE pour 2015
C-14-14 Adoption du Budget initial 2015
C-14-15 Modification du règlement du personnel
C-14-16 Convention cadre avec Fougères Communauté
C-14-17 Avenant à la convention cadre avec AQTA

 

Délibérations du Conseil d'administration du 24 février 2015

 

numéro Objet
C-15-01 Approbation du compte financier 2014
C-15-02 Approbation de l'avenant n° 2 Lannion Trégor Communauté
C-15-03 Approbation de l'avenant n° 1 Saint Méen Montauban Communauté

 

Délibération du Conseil d'administration du 24 février 2015

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-04 Approbation procédure DUP sur le secteur de la mairie à Treffendel 12/06/15

 

Délibérations du Conseil d'administration du 16 juin 2015

 

Numéro Objet

Approbation Préfecture

C-15-05 Election du Président de l'EPF 24/06/15
C-15-06 Election des 12 vice présidents de l'EPF 24/06/15
C-15-07 Election des représentants à la commission des achats 24/06/15
C-15-08 Adoption du règlement intérieur de l'EPF 24/06/15
C-15-09 Délégation du CA au bureau de l'EPF 24/06/15
C-15-10 Délégation du CA au Directeur Général de l'EPF 24/06/15

 

Délibérations du Conseil d'administration du 29 septembre 2015 publiées le 13 octobre 2015

 

Numéro objet

Approbation Préfecture

C-15-11 Approbation de la procédure de DUP sur les secteurs de la rue des écoles et de la rue Wilson à Binic (22) - sollicitation de l'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire. 12/10/2015
C-15-12 Convention opérationnelle avec la commune de Noyal sur Vilaine - Secteur centre ville 12/10/15
C-15-13 Approbation de la convention EPF - Etat en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme. Autorisation de l'intervention de l'EPF pour l'exercice du DPU en cas de délégation du Préfet 22 12/10/15
C-15-14 Approbation de la convention avec l'association Team Solar - Partenariat 12/10/15
C-15-15 Approbation de la convention avec l'association Bruded - cycle de visites 12/10/15
C-15-16 Approbation de la version 1 du PPI 2016-2020 12/10/15

 

Délibérations du CA du 24 novembre 2015 publiées le 08/12/15

 

numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-17 Adoption définitive du PPI 2016-2020 02/12/15
C-15-18 Adoption du produit de la Taxe Spéciale d'Equipement 2016 02/12/15
C-15-19 Décision de passer l’autorisation d’emplois de 24,1 à 28,1 agents (y compris directeur général et agent comptable) pour l’année 2016 ; 02/12/15
C-15-20 Adoption du Budget Initial 2016 et autorisation d'emprunt 02/12/15
C-15-21 Modification du règlement intérieur 02/12/15
C-15-22 Modication des délégations du CA au bureau 02/12/15
C-15-23 Modifications des délégations du CA au directeur général 02/12/15
C-15-24 Modification du règlement du personnel 02/12/15
C-15-25 Approbation de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Quéven sur le secteur du Mourillon Sud 02/12/15
C-15-26 Approbation de la convention cadre Communes SRU entre l'Etat, le Département du Morbihan et l'EPF 02/12/15
C-15-28 Adoption de la conventioncadre avec la Communauté de commune de Vallons de Haute Bretagne Communauté 02/12/15
C-15-29 Adoption de la convention cadre avec le Conseil régional de Bretagne sur les ports 02/12/15
C-15-30 Adoption de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SAFER, prolongeant de 6 mois cette convention 02/12/15

 

 

Délibération du CA du 24 novembre 2015 publiées le 28/12/15

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-27 Prolongation de certaines conventions cadres signées dans le cadre du premier PPI 04/12/15

 

 

Délibérations du CA du 23 février 2016 publiées le 22 mars 2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-01 Election du Président de l'Etablissement public foncier 08/03/16
C-16-02 Election de trois Vice Présidents au bureau de l'EPF 08/03/16
C-16-03 Approbation du compte financier 2015 - affectation du report à nouveau et du résultat 08/03/16
C-16-04 Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire supplémentaire - Cesson-Sévigné - DUP de la ZAC des Pierrins 08/03/16
C-16-05 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de Guingamp Communauté 08/03/16
C-16-06 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de  Lamballe Communauté 08/03/16
C-16-07 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec avec la communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté 08/03/16
C-16-08 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de Paimpol Goëlo 08/03/16
C-16-09 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Brest Métropole 08/03/16
C-16-10 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Concarneau Cornouaille agglomération 08/03/16
C-16-11 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté d'agglomération Quimper Communauté 08/03/16
C-16-12 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes du Pays de Châteaugiron 08/03/16
C-16-13 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de commune de Louvigné Communauté 08/03/16
C-16-14 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Rennes Métropole 08/03/16
C-16-15 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes du Pays de la Roche aux fées 08/03/16
C-16-16 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Lorient agglomération 08/03/16
C-16-18 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Vannes agglomération 08/03/16
C-16-19 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme du Pays de Brest 08/03/16
C-16-20 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme et de développement économique et Technopole du Pays de Lorient 08/03/16
C-16-21 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise 08/03/16
C-16-22 Approbation de la convention 2016 avec Côtes d'Armor Développement 08/03/16
C-16-23 Approbation de la convention 2016 avec Quimper Cornouaille Développement 08/03/16
C-16-24 Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral 08/03/16
C-16-25 Approbation de la signature d'une convention de partenariat entre les EPF d'Etat et la FN SAFER 08/03/16

 

Délibération du CA du 23 février 2016 publiée le 11 avril 2016

Numéro Objet

Approbation Préfecture

C-16-17

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération Cap Atlantique

25/03/16

 

Délibération du CA du 21 juin 2016 publiée le 28 juin 2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-26 Modification du règlement du personnel - Mise en place d'un intéressement 24/06/16

 

Délibérations du CA du 21 juin 2016 publiées le 08 juillet 2016

 

Objet Approbation Préfecture
C-16-27
Modification du règlement des marchés 
04/07/16
C-16-28 Gavres (56)-Porh Guerh - demande de prorogation de la DUP 04/07/16
C-16-29 Landudal (29) - demande de DUP suite à procédure de bien en état d’abandon manifeste 04/07/16
C-16-30 Saint Aubin du Cormier - Zac de la Bellangerie - Demande de DUP 04/07/16
C-16-31 Approbation de la Convention opérationnelle avec Auray (56) - Hôtel Dieu 04/07/16
C-16-32 Adoption de la convention cadre avec la CC de  Dinan Communauté (22) 04/07/16
C-16-33 Adoption de la convention cadre avec la CC de Lanvollon Plouha (22) 04/07/16
C-16-34 Adoption de la convention cadre avec Saint-Brieuc agglomération (22) 04/07/16
C-16-35 Adoption de la convention cadre avec la CC de Sud Goëlo (22) 04/07/16
C-16-36 Adoption de la convention cadre avec la CC du Haut Pays Bigouden (29) 04/07/16
C-16-37 Adoption de la convention cadre avec la CA de Morlaix Communauté (29) 04/07/16
C-16-38 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays Glazik (29) 04/07/16
C-16-39 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays d'Iroise (29) 04/07/16
C-16-40 Adoption de la convention cadre avec la CC de Quimperlé Communauté (29) 04/07/16
C-16-41 Adoption de la convention cadre aec la cc de la Presqu'île de Crozon (29) 04/07/16
C-16-42 Adoption de la convention cadre avec la CC Baie du Mont Saint Michel - Porte de la Bretagne (35) 04/07/16
C-16-43 Adoption de la convention cadre avec la CC de Coglais communauté (35) 04/07/16
C-16-44 Adoption de la convention cadre avec la CC de Moyenne Vilaine et Semnon (35) 04/07/16
C-16-45 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel (35) 04/07/16
C-16-46 Adoption de la convention cadre avec la CC  du Pays de Liffré (35) 04/07/16
C-16-47 Adoption de la convention cadre avec Saint-Malo agglomération (35) 04/07/16
C-16-48 Adoption de la convention cadre avec la CC du Val d'Ille (35) 04/07/16
C-16-49 Adoption de la convention cadre avec la CA de Vitré Communauté (35) 04/07/16
C-16-50 Adoption de la convention cadre avec la CC de Arc Sud Bretagne (56) 04/07/16
C-16-51 Adoption de la convention cadre avec la CC de Blavet Bellevue Océan (56) 04/07/16
C-16-52 Adoption de la convention cadre avec la CC de Josselin Communauté (56) 04/07/16
C-16-53 Adoption de la convention cadre avec la CC du Loch (56) 04/07/16
C-16-54 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Guer (56) 04/07/16
C-16-55 Adoption de la convention cadre avec la CC de Pontivy Communauté (56) 04/07/16
C-16-56 Adoption de la convention cadre avec la CC de la Presqu'île de Rhuys 04/07/16
C-16-57 Adoption de la convention cadre avec la CC Val d'Oust et Lanvaux (56) 04/07/16
C-16-59 Adoption de la convention de partenariat  avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne 04/07/16

 

Délibération du CA du 21/06/2016 publiées le 26/07/2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-58 Approbation de l'avenant n° 2 à la convention  avec la SAFER 22/07/16

 

Délibérations du CA du 29/11/16 publiées le 19/12/16

 

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-60 Adoption du budget rectificatif 2016 19/12/16
C-16-61 Adoption de la TSE 2017 19/12/16
C-16-62 Plafond d'emplois 2017 19/12/16
C-16-63 Adoption du budget 2017 19/12/16
C-16-64 Modification du règlement du personnel 19/12/16
C-16-65 Adoption de la convention cadre avec la CC d'Arguenon d'Hunaudaye 19/12/16
C-16-66 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Bégard 19/12/16
C-16-67 Adoption de la convention cadre avec Le Leff Communauté 19/12/16
C-16-68 Adoption de la convention cadre avec Quintin Communauté 19/12/16
C-16-69 Adoption de la convention cadre avec la CC de la Région Pleyben 19/12/16
C-16-70 Adoption de la convention cadre avec la CC de l'Aulne Maritime 19/12/16
C-16-71 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Bigouden Sud 19/12/16
C-16-72 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Châteaulin et de Porzay 19/12/16
C-16-73 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Landivisiau 19/12/16
C-16-74 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays des Abers 19/12/16
C-16-75 Adoption de la convention cadre avec la CC Bretagne Romantique 19/12/16
C-16-76 Adoption de la convention cadre avec la CC de Côte d'Emeraude 19/12/16
C-16-77 Adoption de la convention cadre avec la CC de Brocéliande 19/12/16
C-16-78 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Redon 19/12/16
C-16-79 Adoption de la convention cadre avec la CC de Montfort Communauté 19/12/16
C-16-80 Adoption de la convention cadre avec la CC de Saint Méen Montauban 19/12/16
C-16-81 Adoption de la convetion cadre avec la CC de Auray Quiberon Terre Atlantique 19/12/16
C-16-82 Adoption de la convention cadre avec la CC de Roi Morvan Communauté 19/12/16
C-16-83 Adoption de la convention de partenariat avec la SAFER 19/12/16
C-16-84 Adoption de la convention de partenariat avec l'association BRUDED 19/12/16
C-16-85 Adoption de la convention de partenariat avec le Parc National Régional d'Armorique 19/12/16

 

Délibérations du CA du 28 février 2016 publiées le 22 mars 2017

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-17-01 Approbation du compte financier 2016, affectation du report à nouveau et du résultat 17/03/17
C-17-02 autorisation du Directeur général en vue de la cession des biens et droits mobiliers 17/03/17
C-17-03 Approbation de la procédure d'abandon manifeste menée par la commune de Plouisy (22) et sollicitation du préfet d'un arreté de DUP 17/03/17
C-17-04 Approbation de la procédure de DUP sur le site Totalgaz à Saint-Hervé (22) et sollicitation de l'ouverture d'une enquête prélable à la DUP et d'une enquête parcellaire jointe 17/03/17
C-17-05 Approbation de la poursuite de la procédure de parcelle en état manifeste d'abandon manifeste initiée par la commune de Lesneven sur la parcelle aD38, sollicite du Préfet 29 un arrêté pour déclarer d'utilité publique le projet de la commune et déterminer la liste des immeubles à exproprier 17/03/17
C-17-06 Approbation de la convention cadre avec la Communauté de communes du Kreiz Breizh (22) 17/03/17
C-17-07 Approbation de la convention cadre Lannion Trégor Communauté (22) 17/03/17
C-17-08 Approbation de la convention cadre avec Douarnenez Communauté (29) 17/03/17
C-17-09 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (29) 17/03/17
C-17-10 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pays de Lesneven et Côtes de Légende (29) 17/03/17
C-17-11 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Questembert communauté (56) 17/03/17
C-17-12 Adoption des conventions avec les 5  agences d' urbanisme de Quimper Cornouaille Développement, ADEUPa Brest, Audélor, AUDIAR, Côtes d'Armor Développement 17/03/17
C-17-13 Adoption de la convention avec l'association BRUDED pour une action de capitalisation du chantier pilote de Josselin 17/03/17
C-17-14 Approbation du partenariat de l'EPF aux appels à candidatures "Dynamisme des villes en Bretagne" et "Dynamisme des bourgs ruraux en Bretagne" aux Cotés du Conseil régional, de l'Etat et de la caisse des Dépôts.
Approbation de la mise en œuvre d'une expérimentation auprès des projets lauréats par un accompagnement de l'EPF, même sur des biens dérogeant aux critères de droit commun d'intervention du PPI.
autorisation de proposer les projets lauréats au bureau de l'EPF et, pour ce dernier, de préciser l'accompagnement expérimental et d'approuver les conventions opérationnelles correspondantes
17/03/17

Délibérations approuvées lors du Conseil d'administration du 27 juin 2017

publiées le 12/07/2017

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-17-15 Adoption du budget rectificatif n°1 - 2017 11/07/17
C-17-16 Adoption de la DUP sur Lannion - Beg Leguer - Conservatoire du littoral 11/07/17
C-17-17 Adoption de la Convention cadre avec Lamballe Terre et Mer 11/07/17
C-17-18 adoption du partenariat avec l'Agence régionale de Santé  11/07/17
C-17-19 adoption du partenariat avec les CAUE 35-22-56-29 11/07/17
C-17-20 Adoption de la cartographie des risques de l'EPF 11/07/17
C-17-21 désignation du représentant au sein de l' union des CAUE bretons  11/07/17

Délibérations du CA du 28/11/2017 publiées le 14/12/2017

Numéro Objet Prefecture
C-17-22 Appel à candidatures centralités - approbation des protocoles cadres études et opérationnels 11/12/2017
C-17-23 Adoption du budget rectificatif n°2 -2017 11/12/2017
C-17-24 Adoption de la Taxe Spéciale d'Equipement pour 2018 11/12/2017
C-17-25 Adoption du plafond d'emplois pour 2018 11/12/2017
C-17-26 Adoption du budget initial 2018 11/12/2017
C-17-27 Autorisation de recours à l'emprunt en 2018 11/12/2017
C-17-28 Approbation DUP Saint Herve (22) - PPRT - annule et remplace 11/12/2017
C-17-29 Approbation DUP Saint Jouan les Guérets (35) 11/12/2017
C-17-30 Adoption de la convention cadre avec Dinan agglomération (22) 11/12/2017
C-17-31 Adoption de la convention cadre avec la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay 11/12/2017
C-17-32 Adoption de la convention cadre avec la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime 11/12/2017
C-17-33 Adoption de la convention cadre avec la communauté de communes de Bretagne Porte de Loire Commmunauté 11/12/2017
C-17-34 Adoption de la convention cadre avec Fougères agglomération 11/12/2017
C-17-35 Adoption de la convention cadre avec Golfe du Morbihan Vannes agglomération 11/12/2017
C-17-36 Adoption de la charte GNDVF 11/12/2017