Délibérations du Bureau

14/12/2017

 

Délibérations du Bureau du 02/04/2013 publiées le 27/05/2013

N° Délibération

Objet 

2013-18

Convention opérationelle avec Audierne - 29 - Bourg

2013-19

Convention opérationelle avec Bégard - 22 - centre bourg

2013-20

Convention opérationelle avec Cancale - 35 - ZAC du Clos Nogain

2013-21

Convention opérationelle avec Châteaulin - 29 - Quartier Gare

2013-22

Convention opérationelle avec Dingé - 35 Centre bourg

2013-23

Convention opérationelle avec Hennebont - 56 - Ancien hôpital

2013-24

Convention opérationelle avec Josselin Communauté - 56 - densification ZAE

2013-25

Convention opérationelle avec Landudec - 29 - centre bourg

2013-26

Convention opérationelle avec Plessala -22 - centre bourg

2013-27

Convention opérationelle avec Le Quessoy - 22 site des Ecoles

2013-28

Avenant à la Convention opérationelle avec Louannec - Maison Saint Yves

2013-29

Avenant à la Convention opérationelle avec Priziac - Bourg

 

 

Délibérations du Bureau du 25/06/2013 publiées le 15/07/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-30

Convention opérationnelle avec Arzal - Centre Bourg

2013-31

Convention opérationnelle avec La Cheze - Friche Centre Bourg

2013-32

Convention opérationnelle avec Dol de Bretagne - Centre Bourg

2013-33

Convention opérationnelle avec Guillers - Centre Bourg

2013-34

Convention opérationnelle avec Josselin - démarche expérimentale Centre Bourg

2013-35

Convention opérationnelle avec Jugon les Lacs - Projet Bourg

2013-36

Convention opérationnelle avec Locmaria-Plouzane - Centre Bourg

2013-37

Convention opérationnelle avec Malansac - Bâtiment industriel rue de la Gare

2013-38

Convention opérationnelle avec Melgven - rue de l’Ecole des Filles

2013-39

Convention opérationnelle avec Melle - Démarche expérimentale Centre Bourg

2013-40

Convention opérationnelle avec Plouhinec - Le Poulpry ancienne école

2013-41

Convention opérationnelle avec Quimper - Quartier Gare

2013-42

Convention opérationnelle avec Quimper - Route de Rosporden

2013-43

Convention opérationnelle avec la Richardais - Restructuration ZA

2013-44

Convention opérationnelle avec Saint-Ave - ZAC du Centre Ville 

2013-45

Convention opérationnelle avec la Ville-ès-Nonais - Centre Bourg

2013-46

Avenant à la convention opérationnelle avec Guingamp - Keravel

2013-47

Avenant à la convention opérationnelle avec Nostang 

2013-48

Convention opérationnelle avec Pordic - Quartier des Portes

2013-49

Convention opérationnelle avec Saint-Onen-la-Chapelle - Projet de Centre Bourg

2013-50

Convention opérationnelle avec Plehedel - Centre Bourg

 

 

Délibérations 2013-51 approuvée au bureau du 22/10/2013

 

N° délibération

objet 

2013-51

convention opérationnelle d’actions foncières avec la commune de Lanrodec sur le secteur de la rue des Ecoliers

 

 

Délibérations du Bureau du 22/10/2013 publiées le 14/11/2013

 

 

N° Délibération

Objet 

2013-52

convention opérationnelle avec Auray - Foyer logement

2013-53

convention opérationnelle avec Brech - Rue Pierre Allio

2013-54

convention opérationnelle avec Gaël - Garage secteur de la chesnaie

2013-55

convention opérationnelle avec le Faoüet - Ancien château

2013-56

convention opérationnelle avec Lamballe Communauté - La Guignardais

2013-57

convention opérationnelle avec Landaul et Auray Communauté -Rue de l’Océan

2013-58

convention opérationnelle avec Landudec - Centre bourg

2013-59

convention opérationnelle avec Langouët - Rue de la Forge 

2013-60

convention opérationnelle avec Le Minihic sur Rance - Le Clos Rodier

2013-61

convention opérationnelle avec Montfort sur Meu - Bel Air 

2013-62

convention opérationnelle avec Ploeven - L’oubliette

2013-63

convention opérationnelle avec Plomelin- Trame verte

2013-64

convention opérationnelle avec Plouarzel- Rue des écoles

2013-65

convention opérationnelle avec Plouay - Rue Paul Ihuel

2013-66

convention opérationnelle avec La Roche Bernard - Ancien hôpital

2013-67

convention opérationnelle avec Trébédan - Lotissement de la Butte 

2013-68

convention opérationnelle avec la communauté de communes de Lanvollon Plouha (Tressignaux) - Ancienne ferme

2013-69

avenant 2 à la convention opérationnelle avec Nostang - 

 

 

Délibérations du Bureau du 25/02/2014 publiées le 10/03/2014

 

N° Délibération

Objet 

B-14-01

convention opérationnelle avec Ambon – Route de Muzillac Colombier

B-14-02

convention opérationnelle avec Briec – Collège Saint-Pierre

B-14-03

convention opérationnelle avec Crevin – Rue des Fontaines

B-14-04

convention opérationnelle avec Ferel – Rue des 5 sous et EHPAD

B-14-05

convention opérationnelle avec Le Faou – Site Abattoir

B-14-06

convention opérationnelle avec Tregarantec – Place François Morvan

B-14-07

convention opérationnelle avec Tregueux – Rue des Fontaines

B-14-08

convention opérationnelle avec Tregunc – Rue des Aubépines et Kermar

B-14-09

Avenant à la convention opérationnelle avec Inzinzac Lochrist - ZAC les Forges 

B-14-10

Avenant à la convention opérationnelle avec Miniac Morvan - La Croix des Guées

B-14-11

Avenant à la convention opérationnelle avec Quiberon - ZAC centre ville

B-14-12

Avenant à la convention opérationnelle avec le Theil de Bretagne - Centre bourg

 

Délibérations du bureau du 23 septembre 2014 publiées le 08 octobre 2014

 

B-14-13 convention opérationnelle avec Hillion - Bourg de Saint René
B-14-14 convention opérationnelle avec Ploubazlanec - Rue du Général de Gaulle
B-14-15 convention opérationnelle avec Plurien - Vallée du Pont Phily
B-14-16 convention opérationnelle avec Lannion Trégor Communauté - Alcatel Lucent
B-14-17 convention opérationnelle avec la CC du Pays de Loudéac - PPRT Totalgaz - commune de Saint Hervé
B-14-18 convention opérationnelle avec  Peumerit-Friche le Borgne
B-14-19 convention opérationnelle avec Quimper - Usine Capic
B-14-20 convention opérationnelle avec le Mont Dol - Maison sur le Mont
B-14-21
convention opérationnelle avec Guipel - Coopérative agricole 
B-14-22
convention opérationnelle avec La Vraie Croix - centre bourg 
B-14-23
convention opérationnelle avec Locqueltas - place de la mairie 

 

B-14-24 convention opérationnelle avec Lorient agglo - Lanester- ancienne scierie
B-14-25 convention opérationnelle avec Mur de Bretagne - centre bourg
B-14-26 convention opérationnelle avec Saint Père Marc en Poulet - centre bourg
B-14-27 avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Bieuzy - Landes de Crano

 

Délibérations adoptées par le bureau du 25 novembre 2014

 

 

numéro Objet
B-14-28 Convention opérationnelle avec Minihy Tréguier - Requalification friche industrielle
B-14-29 Convention opérationnelle avec Pleslin Trigavou - Anciens chais
B-14-30 Convention opérationnelle avec Saint Brandan - Friche commerciale
B-14-31 Convention opérationnelle avec Saint Brieuc - ZI de Beaufeuillage
B-14-32 Convention opérationnelle avec Vildé Guingalan - Rue des Templiers
B-14-33 Convention opérationnelle avec Landudal - Rue de l'Ecole
B-14-34 Convention opérationnelle avec Saint Evarzec - Rue de Cornouaille
B-14-35 Convention opérationnelle avec Saint Renan - îlot Saint Yves
B-14-36 Convention opérationnelle avec Saint Segal - Rue de la Mairie
B-14-37 Convention opérationnelle avec Cancale - Hôpital Hamon Veaujoyeux
B-14-38 Convention opérationnelle avec Guichen - ZA des Landes
B-14-39 Convention opérationnelle avec Laillé - Place André Récipon
B-14-40 Convention opérationnelle avec la cc des Marches de Bretagne - revitalisation des cœurs de bourgs
B-14-41 Convention opérationnelle avec Bréhan - Rue de Chateaubriand
B-14-42 Convention opérationnelle avec Caro - Rue Saint Nicolas et bourg
B-14-43 Convention opérationnelle avec Etel - La Glacière
B-14-44 Convention opérationnelle avec Grand Champ - Rue de la Poste
B-14-45 Convention opérationnelle avec Guémené sur Scorff - revitalisation centre bourg
B-14-46 Convention opérationnelle avec Lorient agglo - Lorient - Collège privé de la retraite
B-14-47 convention oéprationnelle avec Moustoir Ac - Kerbouard
B-14-48 Avenant à la convention avec Noyal Chatillon sur Seiche - Jardinerie des Serres

 

Délibérations du Bureau du 24 février 2015 publiées le 12 mars 2015

 

 

Numéro Objet
B-15-01 Convention opérationnelle avec Arzano - ancien garage
B-15-02 Convention opérationnelle avec Lézardrieux - venelle des trois ormes
B-15-03 Convention opérationnelle avec Meslin - Quartier Courtil
B-15-04 convention opérationnelle avec Plouezec - Centre bourg
B-15-05 Convention opérationnelle avec Plouguiel - Ilöt Bissi
B-15-06 Convention opérationnelle avec Laz - Grande Rue
B-15-07 Convention opérationnelle avec Plouvorn - Rue Charles de Gaulle
B-15-08 Convention opérationnelle avec Querrien - Ruelle du vieux bourg
B-15-09 Convention opérationnelle avec Guichen - Ancienne quincallerie
B-15-10 Convention opérationnelle avec Saint Didier - Rue de la Vallée
B-15-11 Convention opérationnelle avec Saint Malo- Gendarmerie des Lorettes
B-15-12 Convention opérationnelle avec la Région- saint Malo- le Port
B-15-13 Convention opérationnelle avec Damgan - Rue de la plage
B-15-14 Convention opérationnelle avec Grand Champ - Rue du général de Gaulle
B-15-15 Convention opérationnelle avec Pleucadeuc - site Doux
B-15-16 Convention opérationnelle avec Baulon - Centre bourg rue des Peupliers
B-15-17 Convention opérationnelle avec Le Conquet- Rue Joseph Taniou
   
   

 

Délibération du Bureau du 28 avril 2015 publiées le 27 mai 2015

 

Numéro Objet Préfecture
B-15-19 Convention opérationnelle avec Saint Jean Trolimon - Friche Cariou 18/05/15
B-15-20 Convention opérationnelle avec Baulon - Centre bourg rue des Peupliers 18/05/15
B-15-21 Convention opérationnelle avec Liffré - Rue Théodore Botrel 18/05/15
B-15-22 Convention opérationnelle avec Melesse - Ecole Sainte Anne 18/05/15
B-15-23 Convention opérationnelle avec Vern sur Seiche - PPRT Antargaz 18/05/15
B-15-24 Convention opérationnelle avec Vitré - Forum de la Trémoille 18/05/15
B-15-25 Convention opérationnelle avec Arzon - Rue de la Gendarmerie 18/05/15
B-15-26 Convention opérationnelle avec Auray et Brech - Quartier PEM gare 18/05/15
B-15-27 Convention opérationnelle avec Rennes Métropole - Chartres de Bretagne - PSA la Janais 18/05/15
B-15-28 Avenant à la convention opérationnelle avec Saint Médard sur Ille  - zac de la croisée des chemins 18/05/15
B-15-29 Avenant à la convention opérationnelle avec Lannion Trégor Communauté - Alcatel Lucent 18/05/15

 

 

Délibération du bureau du 24 février 2015

 

Numéro Objet Préfecture
B-15-18 Avenant n°1 à la convention avec Treffendel 12/06/15

 

Délibération du Bureau du 30 juin 2015

 

Numéro Objet Préfecture
B-15-30 Convention opérationnelle avec Lancieux - Rue Nationale 09/07/15
B-15-31 Convention opérationnelle avec Loperhet - Rue René Goubin 09/07/15
B-15-32 Convention opérationnelle avec Saint-Urbain -  Route de Landerneau 09/07/15
B-15-33 Convention  opérationnelle avec Rennes - Le Bois Perrin 09/07/15
B-15-34 Convention opérationnelle avec Rennes - Rue de l'Alma 09/07/15
B-15-35 Convention opérationnelle avec la CC du Loc'h - ZAE Bellevue 09/07/15
B-15-36 Avenant à la convention opérationnelle avec Brest Métropole - ZAC Fontaine Margot 09/07/15
B-15-37 Avenant à la convention opérationnelle avec Saint Malo - Dépôt pétrolier 09/07/15

 

Délibérations du bureau du 29 septembre publiées le 13 octobre 2015

 

Numéro Objet appro pref
B-15-38 Convention opérationnelle avec Gouezec - Centre bourg 12/10/15
B-15-39 Convention opérationnelle avec Guipavas - Boulevard de Coataudon 12/10/15
B-15-40 Convention opérationnelle avec Plouhinec - Le Poulpry ancienne école 12/10/15
B-15-41 Convention opérationnelle avec Plouhinec - rue des étang 12/10/15
B-15-42 Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la Chapelle Neuve - Centre bourg 12/10/15
B-15-43 Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Bruz - Zac Gare 12/10/15
B-15-44 Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Saint Jacques de la Lande - Cadran Sud Ouest 12/10/15
B-15-45 Annulation de la convention opérationnelle avec Arzon - Rue du Presbytère 12/10/15

 

Délibérations du bureau du 24 novembre 2015

 

Numéro Objet

Approb

pref

B-15-46 Convention opérationnelle avec Perros-Guirec - Foncier défense 02/12/15
B-15-47 Convention opérationnelle avec Locquénolé - Bar le Cartulaire 02/12/15
B-15-48 Convention opérationnelle avec Logonna Daoulas - Route de l'Anse du Bourg 12/12/15
B-15-49 Convention opérationnelle avec Ploumoguer - Ty Guen 02/12/15
B-15-50 Convention opérationnelle avec Arzon - Centre sud 02/12/15
B-15-51 Convention opérationnelle avec Saint Brieuc agglomération et Saint Brieuc ZI Beaufeuillage - annule et remplace la B-14-31 02/12/15
B-15-52 Convention opérationnelle avec Saint Malo et le Conseil régional - Port de Saint Malo - annule et remplace la B-15-12 02/12/15
B-15-53 Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec le Faou - site abbatoir 02/12/15
B-15-54 Avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec Bieuzy - Landes du Crano 02/12/15
B-15-55 Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Ercé près Liffré - Zac du Bocage de l'Illet 02/12/15
B-15-56 Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la chapelle Bouexic - Le Plat d'Or 02/12/15
B-15-57 Abandon de la convention opérationnelle avec Lantic - Bourg 02/12/15
B-15-58 Abandon de la convention opérationnelle avec Hennebont - Zac du Bouêtiez 02/12/15
B-15-59 signature de la convention opérationnelle SRU avec Plérin et Saint Brieuc agglomération 02/12/15
B-15-60 Signature de la convention opérationnelle SRU avec Perros Guirec et LTC 02/12/15

 

Délibérations du bureau du 8 mars 2016

 

 

Numéro Objet Approb Pref
B-16-01 Convention opérationnelle avec Pommerit le Vicomte - Triskallia 25/03/16
B-16-02 Convention opérationnelle avec le Sel de Bretagne - Friche Vegam 25/03/16
B-16-03 Convention opérationnelle  - Lorient agglomération - ZAC Gare 25/03/16
B-16-04 Convention opérationnelle avec Henvic - Centre bourg 25/03/16
B-16-05 Convention opérationnelle avec Lopérec - Bourg 25/03/16
B-16-06 Convention opérationnelle avec Rosnoen - Rue du Passage 25/03/16
B-16-07 Convention opérationnelle avec Melesse - Rue de Montreuil 25/03/16
B-16-08 Convention opérationnelle avec Poligné - Rue du tertre gris 25/03/16
B-16-09 Convention opérationnelle avec Camoel - Centre bourg 25/03/16
B-16-10 Convention opérationnelle avec Séglien - dernier commerce 25/03/16
B-16-11 Convention de veille foncière avec Quintin - Hôpital centre ville 25/03/16
B-16-12 Convention de veille foncière avec Piré sur Seiche - Route de Boitrudan 25/03/16
B-16-13 Convention de veille foncière avec Saint Laurent sur Oust - Bourg 25/03/16
B-16-14 Convention opérationnelle SRU Saint Nolff 25/03/16
B-16-15 Convention opérationnelle SRU Caudan 25/03/16
B-16-16 Avenant 1 avec Ploubazlanec - Rue du Général de Gaulle 25/03/16
B-16-17 Avenant 1 avec Pleumeleuc - ZAC Multisites 25/03/16
B-16-18 Avenant 1 avec la Vraie Croix - centre bourg 25/03/16
B-16-19 Avenant 1 avec Monteneuf - Bourg-Hameau du Placis 25/03/16
B-16-20 Avenant 3 avec Nostang - Bourg 25/03/16
B-16-21 Avenant 1 avec Lamballe - ZAC du Liffré 25/03/16
B-16-22 Avenant 1 avec Lamballe - Ilôt Calmette 25/03/16
B-16-23 Application du dispositif de minoration-Trégunc- Bourg 25/03/16
B-16-24 Abandon des opérations premier PPI approuvées mais non conventionnées 25/03/16
B-16-25 Résiliation de la convention opérationnelle avec Baud- ancienne conserverie 25/03/16
B-16-26 Résiliation de la convention opérationnelle avec Brec'h- cœur de ville 25/03/16
B-16-27 Résilation de la convention opérationnelle avec Grand Champ - ZA Kerovel 25/03/16
B-16-28 Résiliation de la convention opérationnelle avec Lamballe-Hôpital 25/03/16
B-16-29 Résiliation de la convention opérationnelle avec Malguenac - Centre bourg 25/03/16
B-16-30 Résiliation de la convention opérationnelle avec Plouezec - Kervegan 25/03/16

 

 

Délibérations du bureau du 26 avril 2016

 

Objet approb pref
B-16-31 Adoption de la convention opérationnelle avec Guipel - Rue de la Liberté 02/05/16
B-16-32 Adoption de la convention opérationnelle avec Pleurtuit - DIA rue Louis Blériot 02/05/16
B-16-33 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint Briac sur Mer - Centre ville 02/05/16
B-16-34 Adoption de la convention de veille foncière avec Plumaugat - Rue de Caulnes 02/05/16
B-16-35 Adoption de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Laz - Grande rue 02/05/16
B-16-36 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec Saint Aubin du Cormier - ZAC de la Bellangerie 02/05/16
B-16-37 Adoption de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle avec Pénestin - Bourg 02/05/16
B-16-38 Abandon d'opérations approuvées mais non conventionnées - 1er PPI 02/05/16
B-16-39 Résilation de la convention opérationnelle avec Laurenan - Centre bourg 02/05/16
B-16-40 Résiliation de la convention opérationnelle avec Saint Clet - Rue du Trégor 02/05/16
B-16-41 Résiliation de la convention opérationnelle avec Coat Meal - Kerbiquet 02/05/16
B-16-42 Résiliation de la convention opérationnelle avec Landeda - Saint Antoine 02/05/16
B-16-43 Résiliation de la convention opérationnelle avec Locunolé - Centre bourg 02/05/16
B-16-44 Résiliation de la convention opérationnelle avec Plabennec - Poul ar Chanap 02/05/16
B-16-45 Résiliation de la convention opérationnelle avec Plomelin - Centre bourg 02/05/16
B-16-46 Résiliation de la convention opérationnelle avec Plouvien - Friche Bleunven 02/05/16
B-16-47 Résiliation de la convention opérationnelle avec Miniac Morvan - La Croix des Guées 02/05/16
B-16-48 Résiliation de la convention opérationnelle avec Pancé - La Chapelle  
-16-49 Résiliation de la convention opérationnelle avec Saint Onen la Chapelle - Centre bourg 02/05/16
-16-50 Résiliation de la convention opérationnelle avec Inzinzac Lochrist - ZAC les Forges 02/05/16
B-16-51 Résiliation de la convention opérationnelle avec Pluméliau - Friche 02/05/16
B-16-52 Résiliation de la convention opérationnelle avec Pontivy - Gare 02/05/16

 

Délibérations du bureau du 21 juin 2016 publiées le 08/07/2016

 

Objet Approb Pref
B-16-53 Adoption de la convention opérationnelle avec Lannion- Place Général Leclerc 04/07/16
B-16-54 Adoption de la convention opérationnelle avec le Conservatoire du Littoral - Secteur Beg Leguer 04/07/16
B-16-55 Adoption de la convention opérationnelle avec le Conservatoire du Littoral - Marais  du Parco et Kerniscob 04/07/16
B-16-56 Adoption de la convention opérationnelle avec Laurenan - Rue de l'Argoat 04/07/16
B-16-57 Adoption de la convention opérationnelle avec Lamballe Communauté - Morieux DIA rue du Prétanné 04/07/16
B-16-58 Adoption de la convention opérationnelle avec Plestan - Rue du Penthièvre 04/07/16
B-16-59 Adoption de la convention opérationnelle avec Pordic - Rue Roger Collin 04/07/16
B-16-60 Adoption de la convention opérationnelle avec Trégueux - 6 rue de Verdun 04/07/16
B-16-61 Adoption de la convention opérationnelle avec Boistrudan - Ilot école privée 04/07/16
B-16-62 Adoption de la convention opérationnelle avec Crévin - Rue Picoult 04/07/16
B-16-63 rectification de la délibération -  Plouhinec - Le Poulpry 04/07/16
B-16-64 Adoption de la convention opérationnelle avec Sainte-Hélène - Rue du Penher 04/07/16
B-16-65 Adoption de la convention de veille foncière avec Lanvallay - secteurs Côtissois et Tilleuls 04/07/16
B-16-66 Adoption de la convention de veille foncière avec Saint Brieuc, Saint Brieuc agglo et Poulfragan - Manoir Industrie 04/07/16
B-16-67 Adoption de la convention de veille foncière avec Concoret - centre bourg 04/07/16
B-16-68 Adoption de l'avenant avec Cesson-Sévigné - Zac des Pierrins 04/07/16
B-16-69 Adoption de l'avenant avec Noyal Chatillon sur Seiche - Jardinerie des Serres 04/07/16
B-16-70 Adoption de l'avenant avec Lorient agglomération - Lorient Gare 04/07/16
B-16-71 Adoption de l'avenant avec Lorient agglomération - Riantec - Zac de la Pradène 04/07/16
B-16-72 Abandon des opérations premier PPI approuvées mais non conventionnées 04/07/16
B-16-73 Résiliation de la convention opérationnelle avec Rennes - centre ancien 04/07/16
B-16-74 Résiliation de la convention opérationnelle avec Sainte Anne d'Auray - Cœur de ville 04/07/16
B-16-75 Adoption de la délibération de minoration - Cancale - Hôpital 04/07/16

 

Délibérations du Bureau du 27 septembre 2016, publiées le 11 octobre 2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
B-16-76 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint-Briac - Centre ville 10/10/16
B-16-77 Adoption de la convention opérationnelle avec Plouer sur Rance - Projet écoquartier 10/10/16
B-16-78 Adoption de la convention opération avec la commune de Penguily et Lamballe Communauté - Rue du Penthièvre 10/10/16
B-16-79 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Lampaul Ploudalmezeau - Route de Ploudalmezeau 10/10/16
B-16-80 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Landrevarzec - Kervouelet 10/10/16
B-16-81 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Plougonven  - ancienne école 10/10/16
B-16-82 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Melesse - Allée Rouge-Côte 10/10/16
B-16-83 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Vignoc - Allée des Camélias 10/10/16
B-16-84 Adoption de la convention de veille foncière avec la commune du Méné 10/10/16
B-16-85 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la commune de  Plouvara - Centre bourg 10/10/16
B-16-86 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la commne de Morlaix, Saint Martin des Champs et Morlaix communauté - Secteur gare 10/10/16
B-16-87 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la commune de Quimper - Usine Capic - secteur Kervillou 10/10/16
B-16-88 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec la commune de Châteaubourg - Site Thalès 10/10/16
B-16-89 Adoption de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle avec la commune de Pont-Péan - Secteur Bellevue 10/10/16
B-16-90 Adoption de l'avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande - Cadran Sud Ouest 10/10/16
B-16-91 Adoption de l'avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec Lorient agglomération - Hennebont - ancien hôpital 10/10/16
B-16-92 Adoption de l'avenant n° 1 avec la commune de Questembert - ZAC Multisites 10/10/16
B-16-93 Abandon de la convention opérationnelle signée avec la commune de Dingé - Centre bourg 10/10/16
B-16-94 Abandon de la convention opérationnelle signée avec la commune de Pleucadeuc - Friche Doux 10/10/16

 

Délibérations du Bureau du 29 novembre 2016 publiées le 20 décembre 2016

 

Numéro Objet Approbation Pref
B-16-95 Adoption de la convention opérationnelle avec Rennes - Hôtel Dieu 19/12/2016
B-16-96 Adoption de la convention opérationnelle avec Gurunhuel - Bourg 19/12/2016
B-16-97 Adoption de la convention opérationnelle avec Lannion - Bâtiment EDF 19/12/2016
B-16-98 Adoption de la convention opérationnelle avec Yffiniac - Ancien garage 19/12/2016
B-16-99 Adoption de la convention opération avec le Pays de Landivisiau - Gad 19/12/2016
B-16-100 Adoption de la convention opérationnelle avec Ploudiry - Maintien commerce 19/12/2016
B-16-101 Adoption de la convention opérationnelle avec Dinard - Site Engie 19/12/2016
B-16-102 Adoption de la convention opérationnelle avec Janzé - Rue de Bain 19/12/2016
B-16-103 Adoption de la convention opérationnelle avec Plélan le Grand - Proxi 19/12/2016
B-16-104 Adoption de la convention opérationnelle avec Larré - Rue du Calvaire 19/12/2016
B-16-105 Adoption de la convention de veille foncière avec Plobannec Lesconil - Rue du Général de Gaulle 19/12/2016
B-16-106 Adoption de la convention de veille foncière avec Quimper - OPAH 19/12/2016
B-16-107 Adoption de l'avenant n° 1 avec la commune de Guingamp - Maison Fournis 19/12/2016
B-16-108 Adoption de l'avenant n° 1 avec la commune de Lannion - Nod Huel 19/12/2016
B-16-109 Adoption de l'avenant n° 1 avec la commune de Férel - Rue des 5 sous et Ephad 19/12/2016
B-16-110 Adoption de l'avenant n°1 avec Lorient agglo-Gâvres - Porh Guerh 19/12/2016
B-16-111 Adoption de l'avenant n°1 avec Lorient agglomération -Quéven-Centre ville 19/12/2016
B-16-112 Adoption de l'avenant n° 1 avec Lorient agglomération - Lorient - Bodélio 19/12/2016
B-16-113 Abandon des opérations premier PPI approuvées mais non conventionnées 19/12/2016
B-16-115 Adoption du dispositif de minoration - Châteaubourg - Friche Thalès 19/12/2016

 

Délibérations du Bureau du 28 février 2017 publiées le 22 mars 2017

 

Numéro Objet Approbation Préf
B-17-01 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Ouen les Alleux - Centre bourg 17/03/17
B-17-02 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Jugon les Lacs - Le Petit étang 17/03/17
B-17-03 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Runan - Rue des Templiers 17/03/17
B-17-04 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Trémeur - EPI 17/03/17
B-17-05 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Yffiniac - Ancien Hôtel 17/03/17
B-17-06 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Landerneau - Voas Glaz 17/03/17
B-17-07 Signature de la convention opérationnnelle avec la commune de Loctudy - Rue du Port 17/03/17
B-17-08 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Porspoder - Mezou Vourc'h 17/03/17
B-17-09 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Chantepie - Za des Loges et Logettes 17/03/17
B-17-10 Signature de la convention opérationnelle avec Domagné - Rue Saint Pierre et Saint André 17/03/17
B-17-11 Signature de la convention opérationnelle avec la commune de Retiers - Rue Pavie 17/03/17
B-17-12 Signature de la convention de veille foncièire avec la commune de Theix Noyalo - Revitalisation du centre-ville 17/03/17
B-17-13 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Binic - Etables sur Mer - SECTEUR Ilot Guillou de Mézillis 17/03/17
B-17-14 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Laillé - Place André Récipon 17/03/17
B-17-15 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Pont-Péan - Bellevue 17/03/17
B-17-16 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Caro - Rue Saint Nicolas et Bourg 17/03/17
B-17-17 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Erdeven - Centre bourg 17/03/17
B-17-18 Signature de l'avenant n° 1 avec Lorient agglomération - Ancien site DDE 17/03/17
B-17-19 Signature de l'avenant n° 1 avec la commune de Plouay - Centre ville 17/03/17
B-17-20 Résiliation de la convention avec la commune de Perros-Guirec - Foncier Défense 17/03/17
B-17-21 Résiliation de la convention avec la commune de la Chapelle des Fougeretz - Les Longrais DIA 17/03/17
B-17-22 Résiliation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Laurent sur Oust - 17/03/17
B-17-23 Application du dispositif de minoration-Ferel - Ephad 17/03/17

 Délibérations du bureau du 25 avril 2017 publiées le 23 mai 2017

numéro Objet Approbation pref
B-17-24 Adoption de la convention opérationnelle avec Quimperlé - Quartier Gare rue de Pont Aven  22/05/2017
B-17-25 Adoption de la convention opérationnelle avec Elliant - Rue Saint-Gilles  22/05/2017
B-17-26 Adoption de la convention opérationnelle avec Taule - Centre-ville  22/05/2017
B-17-27 Adoption de la convention opérationnelle avec Plerguer - Rue Laënnec  22/05/2017
B-17-28 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint-Médard sur Ille - Rue de Brou  22/05/2017
B-17-29 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint-Ouen les Alleux - centre bourg  22/05/2017
B-17-30 Adoption de la convention opérationnelle avec Meucon- ancien garage  22/05/2017
B-17-31 Adoption de l'avenant n° 1 avec Quessoy - site des écoles  22/05/2017
B-17-32 Adoption de l'avenant n° 1 avec Yffiniac - secteur Gare  22/05/2017
B-17-33 Adoption de l'avenant n° 3 avec Ercé près Liffré - Zac du Bocage de l'Illet 22/05/2017
B-17-34 Adoption de l'avenant n°1 avec Guichen - ZA des Landes 22/05/2017
B-17-35 Application du dispositif du minoration - Questembert Centre bourg 22/05/2017

 Délibération du bureau du 29 novembre 2016 publiée le 20 juin 2017

Numéro Objet Approbation Préf
B-16-114 Application du dispositif de minoration sur le secteur de la Délivrande à Servon sur Vilaine - rue Charles Brisou 19/06/17

 Délibérations du bureau du 27 juin 2017 publiées le 12/07/2017

Numéro Objet Approbation Pref
B-17-36 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Taden - Rue Guérault et Chemin des Lavandières 11/07/17
B-17-37 Adoption de la convention opérationnelle avec Quimperlé - Quartier Gare rue de Pont Aven - annule et remplace 11/07/17
B-17-38 Adoption de la convention opérationnelle avec Rennes - Hôtel Dieu - annule et remplace 11/07/17
B-17-39 Adoption de la convention opérationnelle avec Muzillac - Essaimage centre bourg 11/07/17
B-17-40 Adoption de la convention opérationnelle avec Beaussais sur Mer - La Boule d'Or 11/07/17
B-17-41 Adoption de la Convention opérationnelle avec Lannion Trégor Communauté - Orange 11/07/17
B-17-42 Adoption de la convention opérationnelle avec Ploumogoar - Rue des écoles 11/07/17
B-17-43 Adoption de la convention opérationnelle avec Le Folgoet - Bâtiment Colbert 11/07/17
B-17-44 Adoption de la convention opérationnelle avec la commune de Lesneven - Galerie Duchesse Anne 11/07/17
B-17-45 Adoption de la convention opérationnelle avec Plogastel Saint Germain - Place de l'Eglise 11/07/17
B-17-46 Adoption de la convention opérationnelle avec Châteaugiron - Place des Gates 11/07/17
B-17-47 Adoption de la convention opérationnelle avec Le Ferre - Rue de Bretagne 11/07/17
B-17-48 Adoption de la convention opérationnelle avec Visseiche - Rue Sipia 11/07/17
B-17-49 Adoption de la convention opérationnelle Vitré - IME la Baratière 11/07/17
B-17-50 Adoption de la convention opérationnelle avec Allaire - Ancienne maison médicale 11/07/17
B-17-51 Adoption de la convention opérationnelle avec Locoal Mendon - Centre bourg 11/07/17
B-17-52 Adoption de la convention opérationnelle avec Loudéac - Multi secteurs 11/07/17
B-17-53 Adoption de la convention opérationnelle avec Le Saint - Rue Saint Samuel 11/07/17
B-17-54 Adoption de l'avenant n° 1 à la convention avec Hédé Bazouges - ZAC du Bourg 11/07/17
B-17-55 Adoption de l'avenant n°1 avec la ville de Liffré - Rue de la Bretonnière 11/07/17
B-17-56 Adoption de l'avenant n° 1 avec la ville de Saint-Malo - Gendarmerie des Lorettes 11/07/17
B-17-57 Adoption de l'avenant n° 1 avec Val d'Anast - Centre bourg 11/07/17
B-17-58 Adoption de l'avenant n°1 avec Quiberon - ZAL des Pilotins 11/07/17
B-17-59 Résiliation de la convention avec Melesse - Ecole Sainte Anne 11/07/17
B-17-60 Résiliation de la convention avec Josselin communauté - densification ZAE 11/07/17
B-17-61 Application du dispositif de minoration - commune de Gouezec - centre bourg 11/07/17
B-17-62 Application du dispositif de minoration - commune de Servon sur Vilaine - Ecole privée et friche Fréreux 11/07/17

 Délibération du bureau du 27 juin 2017 publiée le 25/07/2017

Numéro Objet Approbation Pref
B-17-63 Approbation de la convention opérationnelle avec Pontivy - Ancien hôpital 21/07/17

 Délibérations du bureau du 26 septembre 2017 publiées le 13/10/2017

Numéro Objet Approbation Pref
B-17-64 Adoption de la convention opérationnelle avec Piré-sur-Seiche - Route de Boistrudan 10/10/17
B-17-65 Adoption de la convention opérationnelle avec Dinan - Rue Châteaubriand  10/10/17
B-17-66 Adoption de la convention opérationnelle avec Lannébert - Rue de la Fontaine  10/10/17
B-17-67 Adoption de la convention opérationnelle avec Plélan le Petit - Rue de la Fontaine  10/10/17
B-17-68 Adoption de la convention opérationnelle avec Quitin et Saint-Brieuc Armor agglomération- Ancien Hôpital  10/10/17
B-17-69 Adoption de la convention opérationnelle avec Trégueux - Rue Sambre et Meuse  10/10/17
B-17-70 Adoption de la convention opérationnelle avec Briec - Place de Ruthin  10/10/17
B-17-71 Adoption de la convention opérationnelle avec Daoulas - Ilot de la Faïencerie  10/10/17
B-17-72 Adoption de la convention opérationnelle avec Ouessant - Ecole Sainte-Anne  10/10/17
B-17-73 Adoption de la convention opérationnelle avec Plounéour Menez - Lotissement Duchel  10/10/17
B-17-74 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint Coulitz - Kerilis  10/10/17
B-17-75 Adoption de la convention opérationnelle avec Aubigné - Rue d'Orgères  10/10/17
B-17-76 Adoption de la convention opérationnelle avec Balazé - Rue Saint Martin  10/10/17
B-17-77 Adoption de la convention opérationnelle avec Langouet - Ancienne forge  10/10/17
B-17-78 Adoption de la convention opérationnelle avec Saint Ouen les Alleux - garage des Alleux  10/10/17
B-17-79 Adoption de la convention opérationnelle avec Neulliac - Commerces - Rue du Stade  10/10/17
B-17-80 Adoption de la convention opérationnelle avec Rohan - Place de la mairie/ancienne pharmacie  10/10/17
B-17-81 Adoption de la convention opérationnelle avec Vannes - Rue du Commerce  10/10/17
B-17-82 Adoption de la convention opérationnelle avec Vannes - Site Greta  10/10/17
B-17-83 Adoption de l'avenant n° 1 avec Locmaria Plouzané - Centre bourg  10/10/17
B-17-84 Adoption de l'avenant n° 2 avec Laillé - Place André Récipon  10/10/17
B-17-85 Adoption de l'avenant n°1 avec Servon sur Vilaine - Friche Fréreux - Délivrande  10/10/17
B-17-86 Adoption de l'avenant n° 1 avec Servon sur Vilaine - Ecole privée - Fontaine sud  10/10/17
B-17-87 Adoption de l'avenant n° 3 avec Bieuzy les Eaux - Landes du Crano  10/10/17
B-17-88 Adoption de l'avenant n° 1 avec Grand Champ - Rue du Général de Gaulle  10/10/17
B-17-89 Adoption de l'avenant n° 2 avec Pénestin - Bourg  10/10/17
B-17-90 Adoption de l'avenant n° 1 avec Quéven et Lorient agglo - centre ville  10/10/17
B-17-91 Résiliation de la convention opérationnelle avec Boistrudan - Revitalisation centre bourg  10/10/17
B-17-92 Résiliation de la convention opérationnelle avec Chantepie - Boulevard Hallouvry  10/10/17
B-17-93 Résiliation des conventions opérationnelles non signées (Dinard Engie)  10/10/17
B-17-94 Application du dispositif de minoration à Plouvien - Friche Bothorel  10/10/17

Délibération du Bureau du 28/11/2017 publiée le 30/11/2017

Numéro Objet Approbation Pref
B-17-95 Approbation de la convention opéraitonnelle avec Andel (22) - secteur rue Abbé Hingant 30/11/2017

 Délibérations du Bureau du 28/11/2017 publiées le 14/12/2017

Numéro Objet Prefecture
B-17-96 Adoption de la convention opérationnelle avec Beaussais-sur-Mer - La Boule d'Or - ANNULE ET REMPLACE 11/12/2017
B-17-97 Adoption de la convention opérationnelle avec Lannion - Orange - ANNULE ET REMPLACE 11/12/2017
B-17-98 Adoption de la convention opérationnelle avec Balazé - Rue Saint Martin - ANNULE ET REMPLACE 11/12/2017
B-17-99 Adoption de la convention opérationnelle avec Erquy - ancienne colonie 11/12/2017
B-17-100 Adoption de la convention opérationnelle avec Plérin - Rue du Midi 11/12/2017
B-17-101 Adoption de la convention opérationnelle avec Quessoy - Rue de la Corderie DIA 11/12/2017
B-17-102 Adoption de la convention opérationnelle avec Plobannec Lesconil - Hôtel de la Plage 11/12/2017
B-17-103 Adoption de la convention opérationnelle avec Baguer Pican - Ancienne Ferme 11/12/2017
B-17-104 adoption de la convention opérationnelle avec Louvigné du Désert - Place du Prieuré 11/12/2017
B-17-105 Adoption de la convention opérationnelle avec Plerguer - Rue de Lette - DIA 11/12/2017
B-17-106 Adoption de la convention opérationnelle avec Plumeliau - Revitalisation centre bourg 11/12/2017
B-17-107 Adoption de la convention de veille foncière avec Trébeurden - multisecteurs 11/12/2017
B-17-108 Adoption de l'avenant 2 avec la commune de Guingamp - le Fournis 11/12/2017
B-17-109 adoption de l'avenant n° 1 avec Lamballe - La Guignardais 11/12/2017
B-17-110 Adoption de l'avenant n° 1 avec La Roche Derrien - Rue Poulet et Pitié 11/12/2017
B-17-111 Adoption de l'avenant n° 1 avec Plouezec - Centre bourg 11/12/2017
B-17-112 Adoption de l'avenant n° 2 avec Clohars Carnoet - Capitaine Cook - Rue de Cayenne 11/12/2017
B-17-113 Adoption de l'avenant n° 1 avec Ergué Gaberic - ZAC Centre bourg 11/12/2017
B-17-114 Adoption de l'avenant n° 1 avec La Gouesnière - Friche Dentressangle 11/12/2017
B-17-115 Adoption l'avenant n° 1 avec Saint Ouen les Alleux - centre bourg 11/12/2017
B-17-116 Adoption de l'avenant n° 2 avec Gâvres et Lorient agglomération  - Porh Guerh 11/12/2017
B-17-117 Adoption de l'avenant n° 2 avec Lanester et Lorient agglomération - ancien site DDE 11/12/2017
B-17-118 Adoption de l'avenant n° 1 avec La Vraie Croix - centre bourg 11/12/2017
B-17-119 Résilition de la convention avec Erquy - Cœur de ville 11/12/2017
B-17-120 Résiliation de la convention avec Plomelin - Trame verte et bleue 11/12/2017
B-17-121 Résiliation de la convention avec Saint-Pierre de Quiberon - Friche militaire 11/12/2017
B-17-122 Délibération de résiliation globale de conventions non signées 11/12/2017
B-17-123 Application dérogatoire du dispositif de minoration - Lamballe - La Guignardais 11/12/2017

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