Décisions

Procès verbaux

Déclarations d'intentions

Délibérations approuvées lors du Conseil d'administration du 27 juin 2017, publiées le 12/07/2017

16/10/2023

 

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-17-15 Adoption du budget rectificatif n°1 - 2017 11/07/17
C-17-16 Adoption de la DUP sur Lannion - Beg Leguer - Conservatoire du littoral 11/07/17
C-17-17 Adoption de la Convention cadre avec Lamballe Terre et Mer 11/07/17
C-17-18 adoption du partenariat avec l'Agence régionale de Santé  11/07/17
C-17-19 adoption du partenariat avec les CAUE 35-22-56-29 11/07/17
C-17-20 Adoption de la cartographie des risques de l'EPF 11/07/17
C-17-21 désignation du représentant au sein de l' union des CAUE bretons  11/07/17