Boîte à outils réglementaires

21/09/2018

 

Conçue pour les élus, la boîte à outils « règlementaires » a été réalisée par la Direction des Opérations de l’EPF pour leur présenter les outils que le législateur met à leur disposition dans le but de maîtriser l’aménagement et le foncier.

 

Elles font régulièrement l’objet de mises à jour, en lien avec des stagiaires du Master 1 « juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement » de Rennes 1 *, et sont construites pour répondre à la rapidité de l’évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.

 

Regroupées dans six thématiques, elles sont, à l’exception des fiches « Environnement » et « Générales », élaborées sur le même modèle :

- les objectifs de l’outil ;

- ses modalités de mise en place ;

- ses avantages et inconvénients ;

- les outils complémentaires ou alternatifs ;

- la jurisprudence.

 

Volontairement concises et didactiques, elles ne visent pas à donner une vision exhaustive des différents outils règlementaires prévus par la législation en vigueur, ni une description complète de leur instauration ou de leur fonctionnement, mais à les porter à la connaissance des élus afin qu’ils aient en main les outils possibles concourant à la réalisation de leur projet de territoire.

 

Parallèlement à cette boîte à outils, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne tient à disposition des collectivités territoriales bretonnes des modèles de décision d’instauration ou d’utilisation de certains de ces outils ainsi que, parfois, des exemples concrets.

 

Nous souhaitons que l’ensemble de ces outils vous soit utile dans la mise en œuvre de vos projets.  

 

Carole Contamine

Directrice générale

 

* Stagiaires ayant participé à la création et à la mise à jour de la BAO règlementaire : Blandine GORET (2012), Anne-Laure SEGOT (2013), Hélène GUINARD (2014 : Master 2 « juriste conseil des collectivités territoriales - UBS), Sarah MOREAU (2015), Laurianne DOUCET (2016), Lila GHARBI-SCRIGNAC (2017), Lori PRIMAULT (2018) 

 

 

 

Cliquez ici pour afficher le sommaire de la boîte à outils réglementaires

 

Les fiches du chapitre FIN sont en cours d'édition et seront mises en ligne prochainement. 

 

 

 

 

Cliquez sur un titre de chapitre pour faire apparaître les fiches correspondantes.

Fiches AM / Les outils de maîtrise de l'aménagement

Fiches PRO / Les outils de protection ou de réflexion

Fiches FIN / Les outils financiers

Fiches FONC / Les outils de maîtrise du foncier

Fiches ENV / Les outils d'intervention environnementaux

Fiches GEN / Générales